Beck Serge · Nationalrat · 2006-12-07

Wortprotokoll

Il convient de rappeler qu'il appartiendra d'abord aux organes de la caisse de décider le cas échéant des adaptations des rentes. Cependant, l'article 32m vise à permettre selon les circonstances une adaptation extraordinaire des rentes au renchérissement par les employeurs et entièrement financée par ces derniers. D'une part, l'alinéa 1 prévoit que "les employeurs peuvent". Si l'on rend obligatoire cette adaptation et qu'on la limite, on change finalement le principe de cette disposition. Il faut, d'autre part, préciser que le temps qui sera nécessaire pour constituer des réserves suffisantes sur les risques des placements n'est pas de l'ordre de la décennie ou plus. Compte tenu de la situation actuelle de la caisse, qui a un taux de couverture de l'ordre de 109 pour cent, et alors qu'une tendance à la consolidation en fonction des rendements des placements se poursuit, nous pouvons estimer que les réserves seront constituées dans un délai de trois ans environ et que la caisse pourra procéder elle-même, par un mécanisme de décision ordinaire, à une adaptation des rentes.

Mais j'aimerais surtout vous rappeler que nous avons supprimé, dans la loi sur le personnel de la Confédération, l'indexation automatique des salaires et que celle-ci est [PAGE 1734] négociée entre l'employeur et les employés en fonction des différents paramètres socioéconomiques.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à rejeter la proposition de la minorité Heim à l'alinéa 1 et à ne pas créer une divergence supplémentaire avec le Conseil des Etats.