Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2006-12-07

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez parlé d'un geste symbolique en évoquant la possibilité de prendre en considération notamment les personnes qui deviennent invalides. Cela démontre bien que ce débat est surtout idéologique. On parle de symbole; on nous propose une révision déséquilibrée et socialement difficilement acceptable pour le groupe socialiste qui a une certaine idéologie. Nous le regrettons vivement.

Le démantèlement ou l'assainissement de cette institution de prévoyance sur le dos du personnel a une influence importante sur la politique du personnel, ma collègue l'a déjà dit. J'aimerais juste vous dire que lors de nos visites des offices en tant que membres de la Commission de gestion - dont je suis membre tout comme Monsieur Beck -, on entend les chefs des offices se plaindre et nous dire qu'ils ont de la peine à trouver du personnel qualifié. Les personnes qui se sentent bien dans l'administration partent dans l'économie privée. Actuellement, l'économie privée va très bien et elle est ravie de pouvoir recruter ces gens. Mais pour la Confédération, cela pose un grand problème. Des mesures d'économies à court terme risquent de coûter très cher à moyen ou à long terme.

Mais de quoi s'agit-il à l'article 32k qui nous occupe maintenant? Cet article porte sur les rentes transitoires et les prestations complémentaires de l'employeur. La proposition de la minorité Goll demande de préciser la formulation floue du Conseil fédéral à l'alinéa 2 qui prévoit: "La part de l'employeur peut être augmentée en faveur d'assurés de certaines catégories de personnel ou pour des raisons sociales." Ce n'est pas très clair et laisse une large place à l'interprétation.

Pour le groupe socialiste, il est évident que ce sont les personnes dont le salaire se situe dans la partie inférieure de l'échelle des traitements mais également celles faisant partie de la classe moyenne qui sont les plus fortement touchées par la diminution des rentes lors d'une retraite anticipée ou de mesures d'économies liées à la révision de la législation régissant Publica. Pour elles, une diminution même petite du montant de la rente est ressentie très fortement. De ce fait nous vous proposons, par notre proposition de minorité, qu'une contribution plus élevée de l'employeur dépende de la classe de salaire et du moment où une rente transitoire est touchée. C'est ainsi beaucoup plus clair et concret et permet d'inscrire des critères mesurables dans la loi.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à accepter la proposition de la minorité Goll.