Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-11

Wortprotokoll

Seules les prestations satisfaisant aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité sont prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Les examens TEP - tomographie par émission de positrons - font appel à une technologie de pointe. En 1994, ils ont été inclus à titre provisoire pour certaines indications dans l'assurance-maladie jusqu'à leur évaluation, étant donné qu'il n'était pas prouvé qu'ils remplissaient ces trois critères.

Il ressort de l'évaluation réalisée durant le premier semestre 2006 par la Commission fédérale des prestations générales que pour nombre d'indications relatives à l'oncologie, l'utilité des examens TEP est avérée, mais que tel n'est pas le cas pour d'autres indications tel que le diagnostic de la démence à un stade précoce. Le 3 juillet 2006, le Département fédéral de l'intérieur a donc adapté la liste des indications pour lesquelles ces examens sont remboursés.

Question 1: en 2005, près de 10 000 examens TEP ont été réalisés, générant des coûts atteignant 20 millions de francs. Les quelque 300 examens visant à diagnostiquer la démence, qui ne seront plus pris en charge en raison de la nouvelle réglementation, permettent d'économiser environ 600 000 francs.

Question 2: l'évaluation de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité des examens TEP s'appuie d'une part sur des rapports d'évaluation et des propositions des exploitants TEP, et d'autre part sur une évaluation effectuée par un organe indépendant sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique. Cet organe a été chargé d'évaluer, sur la base de la littérature scientifique, l'utilité des examens TEP pour les différentes indications.

Se fondant sur ces travaux, la Commission fédérale des prestations générales a estimé, le 4 mai 2006, qu'il n'était pas prouvé que les examens TEP étaient plus utiles que les méthodes standard dans le cadre du diagnostic précoce de la démence. En outre, l'utilité clinique de ces examens est restreinte, étant donné qu'il n'existe pas de possibilités de traitement de la démence.