Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-12-14

Wortprotokoll

Je ne reviens pas sur les propos de Madame Menétrey-Savary que le groupe socialiste approuve entièrement. Effectivement, il nous faut tirer les leçons du passé et dissiper les incertitudes qui ont sévi dans le financement des institutions.

Par conséquent, j'en resterai à deux points.

Le groupe socialiste soutient, dans un premier temps, la majorité de la commission. Cette dernière a prévu que l'avis des cantons soit pris en considération pour édicter ensuite des recommandations concernant le financement des institutions. Cela rappelle qu'il s'agit non seulement d'un élément de gestion ou d'un élément technique, mais que ces leviers financiers sont en fait des instruments fondamentaux dans l'élaboration et le fonctionnement de la politique que l'on veut conduire.

Certes, il faut une ligne directrice, et nous sommes convaincus que celle-ci doit émaner du Conseil fédéral, mais il faut aussi des acteurs impliqués, donc une concertation, et des acteurs qui soient partie prenante. Cet élément est important pour que la politique souhaitée puisse être mise en place et fonctionner de manière tout à fait adéquate et pertinente. Je n'ose pas croire que le Conseil fédéral pense autrement, et il est bien évident qu'il veut travailler dans la concertation. Néanmoins, je crois qu'il s'agit ici d'une mesure qui donne un signal sans faire obstacle à la stratégie finale et empêcher d'atteindre les objectifs ultimes. Par conséquent, nous souhaiterions que les cantons soient mentionnés s'agissant du financement des institutions.

Dans un deuxième temps, nous sommes prêts aussi à soutenir la proposition de la minorité Teuscher - cela pour être cohérents avec notre première prise de position - tout simplement parce que nous pensons que si on entend les représentants des cantons, si on prend en considération leur avis, on peut faire le pas supplémentaire, à savoir se satisfaire de "recommandations" non seulement qui pourraient être appliquées par les cantons, mais aussi qui pourraient ne pas l'être. C'est la raison pour laquelle nous pensons que des "dispositions", comme la minorité Teuscher le propose, sont plus contraignantes et permettent ensuite l'application cohérente du système que l'on aurait mis en place en concertation avec les cantons.

Par conséquent, si le Conseil fédéral entend l'ensemble des partenaires, s'il y a une cohérence dans l'approche et un partage des objectifs, on peut éviter la demi-mesure des recommandations et aller un peu plus loin pour éviter que, si l'on en reste à des recommandations, on ait de nouveau une ouverture du jeu et de nouveau des interprétations possibles, voire des pratiques cantonales différentes.

Par conséquent, c'est pour une raison de cohérence, mais aussi de ligne directrice claire, que nous vous invitons à adopter la proposition de la majorité de la commission ou la proposition de la minorité Teuscher.