John-Calame Francine · Nationalrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Le groupe des Verts prendra acte de ce rapport, qui est bien construit et qui analyse de manière sectorielle les avantages et les inconvénients de nos relations avec l'Union européenne sous l'angle des relations bilatérales, ou multilatérales, et dans le cadre d'une adhésion. Par contre, il déplore son manque d'objectifs pour l'avenir, notamment sous l'angle de la faisabilité et de l'efficacité dans la conduite de négociations bilatérales avec les - bientôt - 27 pays membres de l'Union européenne.

Les Verts souhaitent une adhésion à l'Union européenne dans un délai raisonnable, car l'Union européenne est devenue un acteur important sur la scène politique et économique mondiale et elle reste notre principal partenaire, quoi qu'en pensent certains parlementaires. L'Union européenne est un vecteur de paix et de promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de la justice internationale, ainsi que le premier fournisseur d'aide au développement. Il suffit pour s'en convaincre de voir par exemple les moyens qu'elle a mis à disposition pour la tenue des élections en République démocratique du Congo et les efforts de diplomatie qu'elle déploie actuellement dans la crise iranienne.

Les Verts saluent ces engagements internationaux, car ils sont l'expression concrète de la mise en oeuvre de valeurs qui sont particulièrement chères à la Suisse et qui fondent sa propre politique internationale. Ils souhaitent que la Suisse s'implique davantage dans les relations avec l'Union européenne, de manière à pouvoir influencer les décisions avant qu'elles soient traduites sous forme de lois. Ainsi, nous éviterons de devoir systématiquement adapter notre cadre législatif aux normes européennes sans avoir pu faire valoir notre point de vue. Nous sommes devenus le pays le plus eurocompatible, donc plus européen que les Européens eux-mêmes!

A nos yeux, il est important que la Suisse devienne un acteur à part entière du processus de développement de l'Union européenne, pour influer sur le cours des débats et influencer les décisions, notamment dans les sujets tels que les problèmes environnementaux, énergétiques ou climatiques liés à l'effet de serre; le transfert du trafic de la route au rail; l'agriculture, qui doit rester de proximité, de qualité et sans OGM; et la politique sociale.

Pour le moment, force est de constater que tous nos efforts ont essentiellement porté sur les aspects de notre développement économique. Ce n'est pas un mal en soi, mais cela ne doit absolument pas rester le seul champ de prospection et d'extension de nos relations avec les pays membres de l'Union européenne. Le groupe des Verts regrette que pour le moment le Conseil fédéral n'envisage pas à terme une autre voie que les Bilatérales pour défendre les positions de notre pays. En privilégiant cette unique voie de négociation, il restreint son champ d'influence et perd un temps considérable à faire ratifier les accords avec chacun des pays membres de l'Union européenne qui sont toujours plus nombreux à vouloir participer à ce grand projet. Ce fonctionnement va très rapidement se révéler très laborieux et peu performant. De plus, certains de ces pays en ont un peu assez de voir la Suisse négocier tous les accords qui sont en faveur de sa croissance économique ou de sa sécurité et refuser l'adhésion qui comporte une participation plus conséquente aux coûts de fonctionnement de la politique européenne.

Du reste, nous pensons que la Suisse ne tient pas suffisamment compte de l'effet guillotine qui pourrait s'appliquer si par malheur un des accords négociés avec l'Union européenne était refusé en votation populaire. Certes, la votation de novembre dernier sur la contribution suisse d'un milliard de francs à la réduction des disparités économiques et sociales en faveur des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne a été un bon test. Mais, si d'aventure le peuple suisse avait refusé cette contribution de solidarité, cela nous aurait valu des désagréments et quelques nouveaux sujets de tension avec nos partenaires européens.

En conclusion, le groupe des Verts pense que l'adhésion à l'Union européenne doit rester le but vers lequel la Suisse doit tendre par une approche pragmatique. Certes, il y a encore de nombreuses réticences à vaincre et de craintes à [PAGE 1902] apaiser, mais ce n'est pas en escamotant le débat que nous ferons évoluer les mentalités. C'est dans cet esprit que le groupe des Verts prend acte de ce rapport.