AB 69900

Wortprotokoll

L'article 9, globalement, est très important et le groupe des Verts l'approuve en général, car il consacre les privilèges de la recherche et des agriculteurs. Pour ces derniers, les Verts considèrent que les possibilités offertes sont insuffisantes. [PAGE 1957]

Le développement des OGM dans l'agriculture a totalement bouleversé la donne dans ce domaine. Notre pays est encore épargné grâce au moratoire, mais ce n'est peut-être que provisoire. Les pays qui, eux, se sont engagés dans la culture des plantes transgéniques connaissent des répercussions considérables dont les brevets et leur rétribution ne sont pas les moindres.

Sur le plan mondial, quatre grandes multinationales de l'agroalimentaire, dont la suisse Syngenta, filiale de Novartis, se partagent le marché mondial. A ce jour, Monsanto monopolise 80 pour cent des semences dans le monde, et ses méthodes arrivent à ruiner des petits cultivateurs dans de nombreux pays. Nous sommes plusieurs dans cette salle, d'ailleurs, à l'avoir constaté en Inde. Des millions d'agriculteurs se sont endettés pour acheter des semences de coton transgénique, éblouis par les promesses de rendement qui se sont révélées fallacieuses.

Chez nous, Syngenta prétend que ses recherches sur les plantes transgéniques ont pour but de garantir le libre choix des agriculteurs. Eh bien, c'est tout le contraire qui risque de se produire! Alors que partout dans le monde, depuis des millénaires, les agriculteurs ont sélectionné leurs semences et échangé leur savoir, ils ne pourront peut-être plus le faire si les plantes transgéniques brevetées dominent le marché.

Jusqu'ici, en Suisse, la loi fédérale sur la protection des obtentions végétales garantissait, et garantit encore aujourd'hui d'ailleurs, la liberté de la recherche et la possibilité d'échanger et de commercialiser les espèces. Or, si l'article 9 que nous discutons reconnaît ce privilège, il exclut la possibilité de commercialiser le résultat des recherches, ce qui revient à dire qu'on peut développer de nouvelles variétés végétales, mais qu'on ne peut rien en faire, si j'ose dire. S'il est possible de travailler sur des matières brevetées, il faudra toujours payer des redevances pour les utiliser et les commercialiser. Un privilège de la recherche en agriculture sans commercialisation, cela ne sert à rien, tous les agriculteurs vous le diront.

C'est pourquoi le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité.