Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-05

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral constate avec mélancolie que la réforme du financement des hôpitaux ne pourra pas entrer en vigueur au 1er janvier 2007. Donc on doit affronter la question de savoir si l'on veut proroger ou non la loi fédérale du 21 juin 2002 sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton. La réponse est oui; il ne faut pas le faire pour des années, mais pour une année. Durant cette période, il faut obtenir un consensus sur le nouveau mode de financement hospitalier.

L'alternative, ce serait d'abord des coûts supplémentaires pour certains partenaires, une atmosphère de crise. Je crois que c'est le bon sens qui commande, malgré le fait qu'en se donnant du temps, on se donne aussi la possibilité de ne pas chercher une solution de consensus, parce que plus on a de temps, plus on peut "absolutiser" sa position relative à ses intérêts propres et dire: "Je veux cela sinon rien."

Je crois qu'il est juste de limiter la prorogation à une année et je souhaite que, si cette année se passe sans qu'on ait réussi à mettre sur pied le financement hospitalier, on ne renouvelle pas l'exercice, parce qu'alors chacun devra prendre ses responsabilités.