Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-12-13

Wortprotokoll

Un mot tout d'abord sur le contexte de cette motion. Celle-ci fait partie d'une série de motions traitées en automne au Conseil national concernant la croissance des dépenses fédérales dans le domaine FRI pour la période 2008-2011. Je me permets de vous rappeler que, contrairement au vote de notre conseil qui exigeait une augmentation de 6 pour cent au minimum, les enchères sont montées au Conseil national, pour se stabiliser finalement à 8 pour cent, ce qui a été accepté par 99 voix contre 70. Le Conseil fédéral s'est donc vu dans l'obligation de venir à notre rencontre et a décidé une augmentation de 6 pour cent.

La commission a cependant dû une nouvelle fois se pencher sur la question. Nous avons tout d'abord relevé que nous trouvions quelque peu puéril de continuer à jouer à l'épicier, sans savoir précisément ce que signifiaient finalement ces 6 ou 8 pour cent. Craignant de froisser nos collègues du Conseil national en refusant la proposition de 8 pour cent, la majorité de la commission a finalement décidé de reporter le traitement de cette motion de 8 pour cent. En effet, le Conseil fédéral présentera son message FRI au mois de janvier. Nos motions pourraient ainsi devenir obsolètes.

J'en viens à la motion à l'ordre du jour, qui émane du groupe radical-libéral. Elle demande en fait trois choses, tout en proposant aussi en introduction un relèvement des moyens financiers entre 6 et 8 pour cent.

Premièrement, elle demande au Conseil fédéral de présenter une version consolidée des financements, avec la part des cantons pour la prochaine période. Ce n'est pas trop demander, selon cette motion, car cela n'a jamais été fait de façon officielle. Ainsi mettrait-on fin aux soupçons qui concernent un éventuel désengagement des cantons, si la Confédération renforce son engagement.

Deuxièmement, la motion exige aussi que les deniers publics soient dépensés à bon escient; l'argent ne doit pas servir à faire du "tout, partout", au risque d'être médiocre; on doit pouvoir désigner lorsque c'est nécessaire les lieux d'enseignement et de recherche qui assurent l'excellence. Il faut concentrer les moyens lorsque c'est nécessaire et rechercher aussi la taille critique qui assure la qualité. Ceci ne peut pas être fait par des diktats fédéraux, cela exige au contraire une étroite collaboration et la prise de conscience réelle des responsabilités communes de la Confédération et des cantons.

Troisièmement, la motion demande que les montants supplémentaires alloués par la Confédération dans le domaine de la formation et de la recherche n'entraînent aucun désengagement des cantons.

La discussion dans notre commission a essentiellement tourné autour de la formulation de ces trois points. Pour les uns, le deuxième point dépasse le cadre du message FRI et devrait être traité; alors que les deux autres points concernent effectivement le message et pourraient être renvoyés et débattus après le traitement du message.

Le Conseil fédéral ayant proposé d'accepter la motion, nous vous demandons finalement d'en faire de même, par 7 voix contre 3, ces oppositions étant essentiellement, encore une fois, liées à la formulation des trois points de la motion.