Epiney Simon · Ständerat · 2006-12-20

Wortprotokoll

La Confédération met à la disposition des cantons des crédits d'investissements en matière agricole. Les cantons disposent d'une certaine marge de manoeuvre pour adapter les critères d'octroi des crédits en fonction de leurs besoins. Dans le domaine des vergers et des vignes, l'investissement, c'est le capital plantes. Celui-ci est au verger et à la vigne ce qu'est par exemple une étable à une exploitation agricole. Dans les vergers et les vignes, la plantation est réalisée souvent pour une durée de plus de vingt ans. Elle coûte souvent plus cher que le prix du terrain.

Il est dès lors judicieux pour les cantons qui sont concernés par ce problème de pouvoir utiliser les crédits d'investissements en fonction de leurs propres besoins. Il faut préciser que les remboursements en matière de crédits d'investissements agricoles sont actuellement dans certains cantons plus importants que les prêts. Cela est dû bien sûr au recul du nombre d'exploitations et du nombre de têtes de bétail. En accordant cette souplesse, on donne aux cantons la possibilité d'utiliser mieux et différemment les crédits d'investissements à leur disposition, en particulier pour les cultures pérennes. Celles-ci étant confrontées à un marché libéralisé, il est important d'avoir cette souplesse, puisque c'est la base même de l'exploitation qui est en jeu.

Aucun moyen financier supplémentaire n'est demandé, mais il s'agit de laisser aux cantons une plus grande flexibilité dans le cadre de la gestion des crédits d'investissements qui sont mis à leur disposition.