Ory Gisèle · Ständerat · 2006-12-20

Wortprotokoll

La proposition Epiney ne peut en aucun cas être adoptée. Sous couvert d'une approche qui peut paraître exigeante, cette proposition supprime de facto le cadre général défini par la Confédération et dont le but est justement de contenir certaines dérives locales. La proposition d'un simple cahier des charges dont les exigences seraient définies par les cantons avant d'être homologuées par la Confédération laisse la porte ouverte à de nombreuses et très diverses interprétations, qui ne pourraient que nuire aux objectifs que nous nous sommes fixés à cet article.

La Confédération doit au moins définir le cadre général. Elle peut ensuite éventuellement habiliter les cantons à définir des critères supplémentaires pour les vins d'appellation d'origine contrôlée et pour les vins de pays produits sur leur territoire sous une dénomination traditionnelle propre. Il ne s'agit en aucun cas d'une standardisation. Mais nous ne pouvons pas accepter de remettre aux cantons toute la responsabilité de ce domaine et d'abandonner tout cadre fédéral solide.

Nos amis valaisans ont déclenché une petite polémique au sujet de l'article 63 et on a pu lire dans le journal "Agri" que les cantons romands soutenaient cette fronde contre l'article 63. Ce n'est pas le cas! Si on peut comprendre certains des arguments valaisans, nous soupçonnons cependant que derrière cette position se cache le refus de la limitation de la production applicable aux AOC de toute la Suisse.

Il va de soi que les cantons peuvent toujours être plus restrictifs, ce que fait d'ailleurs le canton de Neuchâtel, en fixant des limitations draconiennes de 800 grammes par mètre carré pour les pinots et les spécialités et de 900 grammes par mètre carré pour le chasselas. Les cantons ne peuvent en revanche pas fixer des quotas plus élevés et c'est cela que craignent les Valaisans. Il faut donc savoir que, malgré ce qui est dit dans la presse, la Fédération suisse des vignerons et les cantons romands soutiennent le texte proposé par la commission, qui apporte entre autres la garantie d'un traitement équitable et non pas standardisé de toutes les régions viticoles de ce pays.

Nous vous invitons donc à rejeter la proposition Epiney.