Burkhalter Didier · Nationalrat · 2007-03-05

Wortprotokoll

Le championnat d'Europe de football 2008 aura lieu dans quinze mois sur les terrains austro-suisses, de Genève à Vienne. [PAGE 20] Aujourd'hui, nous abordons le troisième acte de la pièce parlementaire bernoise consacrée à cet Euro 2008. Je rappelle brièvement les deux premiers actes.

Tout d'abord, en 2002 déjà, un premier crédit a été octroyé, juste avant la décision du comité exécutif de l'Union des associations européennes de football (UEFA) de retenir la candidature commune de l'Autriche et de la Suisse. Ce premier crédit de 3,5 millions de francs ne suffisant pas - et c'est un euphémisme - le Conseil fédéral a décidé d'engager le deuxième acte, sous la forme d'un crédit d'engagement de 82,5 millions de francs, plus en phase avec la réalité. Vous vous en souvenez certainement, le Parlement a accepté ce dernier crédit l'an dernier. Il a accepté aussi que ce crédit comporte l'ensemble des dépenses en matière de sécurité. L'engagement subsidiaire de l'armée y figure pour 10 millions de francs, qui sont partiellement compensés dans le cadre budgétaire.

Le troisième acte, qui se déroule donc aujourd'hui, découle très logiquement des deux premiers, avec l'acceptation du crédit réaliste de l'an dernier. Nous avons en effet déjà admis implicitement la conséquence que constitue l'arrêté soumis à votre vote aujourd'hui. Il s'agit donc maintenant pour le Parlement d'approuver l'engagement concret et chiffré de l'armée en service d'appui aux autorités civiles. Il nous faut formellement donner le feu vert au nombre de militaires engagés et à la durée de cet engagement, car cela relève des compétences du Parlement.

De quoi s'agit-il exactement? Un événement de l'ampleur du championnat d'Europe de football, l'un des événements sportifs les plus importants au monde, constitue une grande chance pour l'image du pays, pour son économie, en particulier touristique, pour sa population et sa jeunesse - qui se passionne toujours davantage pour le sport si elle peut s'identifier à des exemples et à des victoires.

L'engouement autour des performances et des aventures de l'équipe nationale de football, mais aussi des équipes d'espoirs, a été vivifiant et réjouissant ces dernières années. Mais on ne saurait gérer naïvement les réalités du pays et du terrain dans tous les sens du terme: le sport, et le football en particulier, ne sont pas exempts de dangers.

Ce même championnat d'Europe, potentiellement si enthousiasmant, peut aussi engendrer toute une série de menaces. Et c'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Le concept de sécurité pour l'Euro 2008 définit les compétences de chacun, notamment celles des organisateurs. Ainsi la sécurité des périmètres des stades, des hôtels, des équipes et des lieux d'entraînement doit être garantie par l'Association suisse de football. Les forces de police, au sens large, ne doivent intervenir qu'en cas d'aggravation de la situation.

La sécurité intérieure est une tâche qui, constitutionnellement, incombe d'abord à la souveraineté des cantons, l'armée intervenant en service d'appui pour soutenir les autorités civiles selon le principe de subsidiarité. Ici, il est clair que les forces de polices cantonales seules ne sont pas en mesure d'assurer pleinement la sécurité de cette manifestation sportive. Dès lors, l'article 67 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire s'applique dans la pratique. Cet article prévoit que des troupes militaires peuvent être mises à disposition des autorités civiles afin de protéger les personnes et les biens ou d'accomplir d'autres tâches d'importance nationale. Les conditions légales à un tel engagement de l'armée sont donc remplies.

L'engagement de l'armée se fera dans de nombreux domaines, mais toujours en arrière-plan. L'armée doit également demeurer en mesure de réagir face à tout autre événement extraordinaire qui se produirait simultanément, mais sans relation avec l'Euro 2008.

L'engagement de l'armée durera donc du 2 au 28 juin 2008. On demande au Parlement d'autoriser un effectif maximum de 15 000 militaires. Cet effectif peut être revu évidemment à la baisse par le Conseil fédéral. L'engagement des troupes sera effectué de manière échelonnée dans le temps, en fonction de l'endroit, des types de missions et puis évidemment aussi pour assurer la capacité à durer dans certaines fonctions. A aucun moment, l'effectif total ne sera utilisé complètement.

Le Conseil national traite cet objet en tant que second conseil. On peut donc dire que la première mi-temps a déjà été jouée par le Conseil des Etats; d'ailleurs, le score a été sans appel: 32 voix contre 0 et 3 abstentions. C'était en décembre dernier. La commission de notre conseil n'a pas changé véritablement le cours du jeu puisqu'elle a aussi accepté clairement le projet: elle est entrée en matière par 17 voix contre 2 et 3 abstentions.

Contrairement à une petite minorité qui estime qu'il ne s'agit pas ici d'une tâche de l'armée, la majorité de la commission estime au contraire que l'engagement de l'armée en service d'appui pour une manifestation de cette ampleur est entièrement justifié. Sans être nullement alarmiste, elle pense qu'il ne faut pas sous-estimer les dangers, qu'il vaut mieux prévenir que guérir, car une manifestation de cette ampleur peut engendrer des menaces réelles. Il est donc dans l'intérêt de la Suisse - pour la sécurité, mais aussi pour son image au plan international - de garantir un déroulement sûr de l'Euro 2008. L'armée, à l'évidence, doit également jouer un rôle en la matière.

Après avoir repoussé une proposition d'engagement "light", sur laquelle nous reviendrons, la commission a donc adopté le projet au vote sur l'ensemble par 17 voix contre 3 et 4 abstentions. Je vous remercie de saisir la balle au bond et d'en faire de même.