Favre Charles · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

J'apporte ici une explication qui s'adresse à tout le monde, mais en particulier aux francophones, sur l'alinéa 2 concernant le nom de cette Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

En ce qui concerne la loi elle-même, son abréviation en français sera LAUFIN; donc, on suit là la tradition de traduction des abréviations. Mais en ce qui concerne le nom de l'autorité de surveillance, la commission a estimé qu'elle devrait porter le même nom dans les deux langues, à savoir celui de Finma, qui vient de la langue allemande.

Pourquoi cette décision de n'avoir qu'un seul nom? Tout simplement par le fait que déjà aujourd'hui, dans l'utilisation courante, au sein des milieux spécialisés, pour tout le monde, c'est déjà la Finma. Ensuite, il s'agit, par le biais de cette organisation, de promouvoir la place financière suisse et son autorité de surveillance, donc d'avoir un nom qui, en termes de marketing, soit simple et le même tout le temps.

C'est la raison pour laquelle, en se basant sur le fait que, pour une entité, il faut une fonction et un nom, nous avons décidé de proposer le même nom systématiquement pour l'autorité, qui devrait s'appeler Finma, comme c'est indiqué dans le dépliant en page 2 notamment, dans la version française.