Recordon Luc · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

Vous le constatez, nul n'a combattu jusqu'ici l'entrée en matière; le groupe des Verts ne le fera pas non plus. Ce projet est fondé dans son principe: il importe d'améliorer la surveillance sur l'entier des actifs financiers.

Au fond, la volonté - que nous partageons, d'ailleurs - est de dire: "la matière première qu'est l'argent doit réunir les acteurs à surveiller sous un même chapeau", si l'on peut dire cela ainsi. C'est comme si l'on disait que dans le domaine du bois, ceux qui font du bois d'énergie et ceux qui font du bois de construction doivent être, à raison de leur matière première, surveillés ou gouvernés par les mêmes. Là s'arrête la comparaison, car évidemment la matière financière est plus complexe, plus diffuse et ne permet pas une synthèse aussi aisée que si l'on était dans le domaine du bois, par exemple.

Nous avons affaire en effet à un domaine qui se développe très rapidement. En particulier le secteur de tout ce qui est assurance est assez difficile à lier avec tout ce qui est de nature plutôt bancaire et commerciale. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas arrivés, à ce stade, malgré tous les efforts, à une parfaite unification de l'autorité de surveillance. C'est pourquoi on peut être d'accord jusqu'à un certain point pour dire, avec Monsieur Kaufmann, que le projet n'est pas totalement mûr. Néanmoins, ce n'est pas une raison pour le renvoyer.

Je vous inviterai à ne pas suivre la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Kaufmann. Nous n'avons que trop attendu en effet un premier pas, une première étape qui permet déjà dans une certaine mesure de regrouper de manière à peu près synthétique les principaux éléments des marchés financiers, c'est-à-dire essentiellement les assurances privées et tout le secteur bancaire.

C'est probablement un peu insatisfaisant pour l'esprit, c'est aussi assez helvétique que de procéder ainsi, pas à pas, en restant un tout petit peu au milieu du gué, mais c'est nécessaire si on ne veut pas éternellement repousser cette réforme.

C'est d'ailleurs aussi pour cette raison que je retire ma proposition de minorité à l'article 1 alinéa 1, même s'il semblait pourtant intellectuellement justifié de dire que la gestion de l'actif des caisses de pension devrait être soumise - et c'est un très gros morceau - à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la nouvelle Finma. Néanmoins, il nous paraît vain d'essayer de le faire maintenant, face à la très grande réticence de nombreux milieux, aussi bien ceux qui craignent que ce soit le début d'une surveillance du social par les autorités de surveillance des marchés financiers que les autorités en place elles-mêmes, qui estiment qu'elles n'ont pas les moyens de pratiquer cette surveillance étendue à la gestion de l'actif des caisses de pension.

Cependant, puisque vous aurez à traiter - et que vous adopterez, nous l'espérons - ensuite un postulat 06.3660 de la commission visant à l'extension ultérieure des avoirs, je [PAGE 68] pense que la distinction entre la surveillance de la gestion des avoirs et la surveillance de l'ensemble des assurances est une notion pertinente et qu'elle devrait être reprise, tout particulièrement pour les assurances sociales.

En conclusion, je vous invite à entrer en matière et à rejeter la proposition subséquente de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Kaufmann.