preparatory:AB 71654

Wortprotokoll

Au nom du groupe démocrate-chrétien, je vous demande d'appuyer la proposition de la commission, qui a été adoptée de manière très claire par 17 voix contre 5. Ce que mon préopinant ne vous a pas dit, c'est que le résultat obtenu en commission correspond bien sûr aux propositions que Monsieur Schneider a faites, également dans le cadre de la révision qui a été déclarée urgente de la loi sur les bourses. Nous sommes là dans les dispositions qui ne sont pas assorties de la clause d'urgence, mais il s'agit de la même philosophie. Je crois que l'on doit le dire très clairement: il ne s'agit pas de vouloir punir pour le plaisir des gens qui contreviendraient à une loi, mais il faut prendre en considération les enjeux financiers, les sommes qui sont dans les plateaux de la balance, comme Monsieur Schneider vient de le préciser.

Il faut savoir aussi que la plupart des entreprises de notre pays - qui tiennent à rester en mains suisses - sont partisanes de l'augmentation du montant des amendes afin que leur effet soit dissuasif, sinon le fait de pécher - comme en bon temps de carême - vaudrait la peine, compte tenu de la pénitence infligée. Il faut donc évidemment que la sanction soit sévère, de manière que ce genre de situation ne se produise pas.

Pour terminer, je crois que le Conseil fédéral est du même avis, mais Monsieur le conseiller fédéral Merz aura l'occasion de le préciser tout à l'heure.

Nous vous demandons donc de suivre la commission.