Zisyadis Josef · Nationalrat · 2007-03-13

Wortprotokoll

Le projet de réforme de la politique agricole "PA 2011" est inacceptable. "A gauche toute!/Links!" vous demande son rejet pur et simple parce qu'à notre sens, il n'est pas conforme à la Constitution [PAGE 207] fédérale et au mandat qu'elle assigne à l'agriculture suisse. Nous ne partageons pas le bilan qui est tiré par le Conseil fédéral des trois réformes antérieures.

Nous constatons avec inquiétude un refus absolu du Conseil fédéral de reconnaître les échecs et les erreurs de sa politique depuis plus de dix ans, notamment en matière de revenus agricoles. Le Conseil fédéral a une vision rigide, dogmatique de l'évolution future de l'agriculture; une vision qui semble le rendre incapable de remettre en cause un certain nombre de ses choix. En quinze ans de poursuite obsessionnelle d'une amélioration de la compétitivité de l'agriculture suisse par rapport à celle de l'Union européenne, l'écart des prix à la production entre la Suisse et l'Union européenne s'est réduit en tout et pour tout de 3 pour cent, passant de 49 à 46 pour cent. Pendant la même période, l'écart des prix à la consommation s'est creusé de 31 à 38 pour cent en moyenne.

C'est un échec retentissant qui devrait amener à lui seul la Confédération à réviser ses objectifs en matière de politique agricole et d'alimentation de la population. Or le Conseil fédéral ne veut rien en savoir. Avec la "PA 2011", il propose de poursuivre la fuite en avant vers des prix à la production toujours plus bas. C'est une aberration d'autant plus incompréhensible que la part des produits agricoles de base dans le coût de l'alimentation est toujours plus faible, voire même insignifiante dans bien des cas. Le coût de l'alimentation en Suisse est déjà le plus bas d'Europe, voire du monde, par rapport au budget moyen des ménages - c'est moins de 10 pour cent environ de leurs dépenses. Les prix agricoles ont chuté en moyenne de 25 pour cent durant les quinze dernières années, et les prix à la consommation ont au contraire augmenté de plus de 10 pour cent. Cela veut dire en fait que les partenaires de l'agriculture ont augmenté de manière considérable leurs marges, notamment en accaparant une part majeure des marges de l'agriculture. Or au lieu de tirer les conséquences qui s'imposent et d'intervenir pour freiner les abus objectifs de position dominante sur les marchés, au lieu de rééquilibrer les forces entre 65 000 paysans et une poignée de transformateurs-distributeurs - je veux parler du duopole Migros/Coop -, la Confédération veut encore accentuer de manière inadmissible la pression sur le monde paysan à l'avenir.

Pour nous, l'agriculture ne doit pas servir de monnaie d'échange. Sur le plan de la politique commerciale internationale, il est en outre déplorable de constater que l'agriculture est devenue une monnaie d'échange au bénéfice d'autres secteurs de l'économie tournés vers les exportations. Cette situation menace l'existence même de l'agriculture familiale en Suisse alors que le taux d'autoapprovisionnement du pays est déjà l'un des plus bas de la planète: aux alentours de 60 pour cent.

"A gauche toute!/Links!", avec les organisations paysannes combattives, considère que l'assujettissement de l'ensemble de la politique agricole aux objectifs de libéralisation du commerce international est contraire à la Constitution et surtout aux voeux d'une majorité de consommateurs et de la population qui sont en faveur d'une alimentation de qualité et de proximité. Envisager, comme le fait le projet "PA 2011", une réduction allant jusqu'à 25 à 30 pour cent des recettes de l'agriculture, même si elle ne crée pas de distorsion de concurrence sur les marchés internationaux, est tout simplement inacceptable pour l'agriculture helvétique.

Il y a quelques jours, 37 500 signatures ont été déposées contre la politique agricole. Cette pétition, intitulée "Halte à l'exode rural", a été lancée par le syndicat Uniterre et la coopérative Longo Mai et a reçu de nombreux soutiens. Pour la première fois, une pétition va dans le sens d'une augmentation possible du nombre de paysans: c'est quelque chose d'essentiel. Ce qui compte pour nous en Suisse, c'est que les personnes qui travaillent - familles paysannes et employés - puissent y vivre avec un revenu correct et que des filières agroalimentaires locales soient maintenues.

Les différentes mesures proposées dans la loi sur l'agriculture menacent la mise en place du concept de souveraineté alimentaire - c'est pour cela que je suis intervenu par un amendement à l'article 2, que vous découvrirez plus tard -, cette souveraineté alimentaire qui veut donner la priorité à la production locale.

En définitive, "A gauche toute!/Links!" vous demande la mise en place d'une autre politique agricole que celle proposée par le Conseil fédéral. Il vous propose de ne pas entrer en matière sur ce projet parce que nous avons besoin d'un projet qui soit novateur en la matière, qui ait des objectifs clairs, et que ne soit pas basé sur une vision de rentabilité à court terme.