Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-09-20

Wortprotokoll

A l'article 4, il y a eu une confusion. Au vote à titre préliminaire, on a, semble-t-il, voté sur la proposition de la majorité qui se fondait sur la taille de la population; ensuite on a voté pour modifier les critères applicables aux dépenses imputables selon la proposition Markwalder Bär, alors qu'il n'y avait plus de dépenses imputables; puis on a voté sur ma proposition de minorité.

Pour la clarté de la décision, je propose de revoter de la manière suivante: tout d'abord, on oppose ma proposition de minorité à la proposition Markwalder Bär pour déterminer quelles sont les dépenses imputables. Une fois qu'elles sont définies, on vote afin de savoir si on redistribue selon la taille de la population ou selon les dépenses imputables. On clarifiera ainsi si c'est la proposition Markwalder Bär ou la proposition de la minorité Nordmann qui l'emporte. La décision a été prise vraiment dans la confusion et plusieurs personnes ne l'ont pas comprise.

Je vous demande donc d'approuver ma motion d'ordre.