Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Il est difficile, alors que nous nous sommes efforcés de répondre à toutes les questions posées par M. Stähelin, d'engager maintenant une discussion sur l'avenir de l'assurance militaire. Je crois que cela mérite vraiment d'être fait sur la base des études que nous avons réalisées, et plus tard sur la base de projets que nous pourrons vous soumettre.

J'aimerais préciser que nous ne repoussons pas une réforme qui serait nécessaire, d'abord, parce qu'elle n'est pas urgente: l'assurance militaire marche bien. Lorsque vous parlez du lien avec la CNA, je pense qu'il faut d'abord s'occuper du plus gros des deux animaux et, en particulier, voir quel sera l'avenir de la CNA, plutôt que de résoudre d'abord le problème de l'assurance militaire, qui est une assurance efficace, efficiente également. J'entends qu'elle travaille avec un personnel relativement réduit par rapport à l'ensemble des activités qui doivent y être faites. Et puis, elle est en réforme permanente: la loi date du début des années nonante; nous avons travaillé aux ordonnances; nous avons amélioré le système de recours; nous avons amélioré le fonctionnement décentralisé. Ce n'est pas du tout la Belle au bois dormant! On travaille beaucoup et on réforme beaucoup dans l'assurance militaire.

Seconde remarque: faisons un peu attention, l'assurance militaire n'est pas une assurance, et elle n'est plus tout à fait uniquement militaire. Elle n'est pas une assurance: il n'y a pas de cotisations. Elle nous permet de remplir les [PAGE 528] obligations de responsabilité de l'Etat envers des personnes qui tombent malades ou qui ont des accidents pendant le service militaire. D'ailleurs, ce Conseil a bien voulu que nous gardions cette responsabilité pour tous les cas, même lorsqu'il n'y a pas de relation causale, en libérant ceux qui sont au service militaire pendant une certaine durée de l'obligation d'être assurés à l'assurance-maladie. Voilà encore une réforme récente qui montre bien que le pilier de l'assurance militaire est un pilier solide, efficace, efficient, et qui de ce fait ne nécessite pas une réforme urgente.

J'espère vous avoir montré, Monsieur Stähelin, que nous ne voulons pas non plus "irgendetwas auf die lange Bank schieben". Au contraire, nous sommes de façon permanente au travail. Et si notre réponse vous a donné le sentiment que nous négligions les synergies possibles avec la CNA, alors nous avons mal rédigé cette réponse.

Nous sommes en permanence en train d'examiner avec la CNA des solutions qui pourraient aller dans ce sens-là, que ce soit pour l'application même de la loi, son côté administratif - non pas le changement d'une non-assurance en assurance, mais le suivi des cas qui, effectivement, est plus proche de la CNA que de toute autre assurance.

Et en ce qui concerne la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio, lui trouver un parrain qui l'accueille avec autant d'amour que nous le faisons est une de mes préoccupations absolument constante. Je suis persuadée qu'avec le temps il ne se justifie pas que l'assurance militaire gère elle-même une clinique. Nous l'avons rénovée, nous en avons précisé la vocation, nous en avons développé la comptabilité analytique, etc., pour lui permettre d'aller son chemin; mais nous voulons qu'elle fasse son chemin sous la tutelle d'une organisation qui lui voudra du bien. Cette organisation pourrait être le canton du Tessin ou la CNA. Nous ne l'abandonnerons pas brutalement à elle-même, étant donné qu'elle remplit un rôle très utile dans la réadaptation professionnelle et physiologique.

Dans ce sens-là, notre réponse à votre interpellation est oui. Nous nous posons ou nous nous sommes déjà posé toutes les questions que vous posez, et nous cherchons une solution. Là où nous prenons une certaine distance par rapport aux travaux des experts, c'est que nous ne sommes pas convaincus qu'il faille en faire une réelle assurance. A mon avis, lorsqu'on peut travailler aussi bon marché en disant que le responsable paie les frais, sans prime, sans réserve, sans appareil administratif pour le faire, cet avantage, il vaut mieux le garder. Mais même cela n'est pas un tabou absolu.