Berger Michèle · Ständerat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Le mérite au moins des déclarations de M. Steinegger, c'est d'avoir provoqué une discussion à partir d'un constat, c'est-à-dire le financement de l'AVS.

Déclarer que l'âge butoir de l'AVS se fixe à 66 ou 67 ans a provoqué un certain blocage au niveau de la population suisse. A mon avis, cela établit aussi une certaine inégalité de traitement entre les retraités, car certains devront travailler bien plus longtemps que d'autres. A partir de ce constat du vieillissement de la population, du financement de l'AVS, du rapport entre les cotisants et les rentiers, des comptes améliorés de la Confédération, il me semble qu'il est nécessaire de pouvoir imaginer une solution nouvelle. C'est d'ailleurs le propre du politique que d'inventer des solutions nouvelles pour garantir la durabilité de cette loi.

A mon avis, il serait même bon de coupler les 11e et 12e révisions de l'AVS, en retardant le traitement de la 11e et en avançant celui de la 12e. Coupler ces deux révisions permettrait de tenir compte des années de cotisation - formulation de ma motion - à partir de la formation scolaire et professionnelle, de tenir compte aussi de la démographie, de l'allongement de la vie des femmes et des hommes - aujourd'hui, on peut dire que la vie d'une femme est prolongée de 25 ans à peu près, alors que celle des hommes l'est de 17 ans -, d'avoir un retour sur investissement des collectivités publiques. Je m'explique: au fond, si des étudiants en médecine ou des étudiants de professions libérales font des études longues, il me semble assez normal qu'ils puissent travailler plus longtemps que d'autres personnes qui sont entrées à 18 ans dans la vie professionnelle et qui ont des métiers usants. Si les personnes qui ont la chance de pouvoir étudier longtemps peuvent travailler plus longtemps aussi, c'est un peu un retour sur investissement pour les collectivités publiques qui ont dû dépenser beaucoup d'argent pour ces personnes-là. Coupler les deux révisions permettrait encore le financement des investissements qui sont consentis par les cotisants eux-mêmes. Les personnes qui ont eu la chance de pouvoir acheter une propriété, un appartement, qui ont des enfants à charge, doivent aussi pouvoir travailler plus longtemps pour rembourser les investissements consentis.

Certes, avec ma motion, le changement est fondamental, car il tient compte principalement du nombre d'années de cotisation AVS et de la formation scolaire; il faut donc oublier totalement l'ancien régime. Mais le but reste le même, ça doit être une couverture sociale.

Mon projet, 44 ans de cotisations, permet un financement de l'AVS à long terme. Il permet aussi une flexibilisation naturelle de l'âge de la retraite. Enfin, celui qui entre à 18 ans et qui aura cotisé 44 ans finira à 62 ans. Si, par exemple, un autre jeune homme - ou une autre jeune fille - commence une formation professionnelle et veut faire installateur sanitaire, il devra faire trois ans d'apprentissage, plus une année supplémentaire pour faire installateur sanitaire. Il finira donc à 19 ans. 44 ans de cotisations feront qu'il terminera à 63 ans, et ainsi de suite. La retraite s'étendra donc entre 62 et 67 ans selon la formation, puisque 67 ans, dans le projet que je mets en exergue, reste quand même un âge limite. Mais cela n'empêchera pas celui ou celle qui veut travailler plus longtemps que 62 ou 67 ans de le faire.

[PAGE 523] Il y a aussi, par cette nouvelle méthode de calcul, de la place pour les jeunes. Celui qui finit à 62 ans permet de libérer une place. Par rapport à la situation actuelle où l'on doit finir à 65 ans, ça permet à un jeune d'entrer dans la vie du monde du travail, dès qu'une place d'une personne qui a terminé à 62 ans se libère.

Pourquoi est-ce que je fixe 18 ans? Je fixe 18 ans parce que - dans notre pays, nous mettons toujours en avant la formation professionnelle. Si nous discutons avec tous les partis politiques lorsqu'ils établissent leur programme et qu'on leur demande quelles sont les priorités qu'ils mettent en avant, on constate presque toujours que c'est la formation professionnelle. C'est d'ailleurs une grande richesse qui appartient à la Suisse.

Le début de la scolarité commence à 6 ans. Il y a neuf ans d'école obligatoire, parfois dix puisqu'il y a une dixième année qui est souvent faite. Il y a trois ans de formation professionnelle ou trois ans d'école secondaire II, si bien que chacun finit à 18 ans, qu'on soit étudiant ou qu'on ait terminé son apprentissage. A 18 ans, si on entre dans le monde du travail, on cotise pleinement à l'AVS. Si on est en formation continue, d'après l'exemple que je donne, il y a une cotisation volontaire entre 18 et 20 ans parce qu'on ne termine pas à 18 ans dans tous les cantons. Cela peut s'échelonner entre 18 et 20 ans. A partir de 20 ans, normalement, on devrait cotiser obligatoirement. On gagne une année par rapport à maintenant puisqu'aujourd'hui, c'est à partir de la vingt-et-unième année. Dans mon projet, c'est à partir de 20 ans.

S'il y a des étudiants qui continuent à payer un forfait après 22 ans, toujours à peu près les 400 francs qui sont payés aujourd'hui, j'estime que les années de cotisations vont être calculées à partir de la vingt-deuxième année, si bien qu'on terminera à 66 ans.

Je souhaite aussi que ce projet ne pénalise pas la mobilité. On prône la mobilité aujourd'hui pour aller se former ailleurs. Concernant les étudiants, ils peuvent soit continuer de cotiser, soit cotiser à leur retour en essayant de rattraper les années jeunesse. Pour ceux qui sont déjà dans le monde du travail, on peut imaginer soit une surprime à leur retour, soit de cotiser à l'AVS par le biais des ambassades.

Il y a évidemment la possibilité de prendre une retraite anticipée. Elle peut se prendre soit après 42 ans de cotisation avec une demi-rente, soit après 43 ans de cotisation avec trois quarts de rente. A mon avis, on ne devrait pas accorder une rente avant 60 ans, au vu du vieillissement de la population. Mais si des personnes souhaitent, à 58 ans, diminuer leur temps de travail, elles devraient pouvoir aménager leur temps de travail de façon à laisser la place à un jeune.

Cette nouvelle façon de penser responsabilise le cotisant. C'est lui, au fond, qui peut décider par le nombre d'années de cotisation à quel âge il prendra sa retraite. J'imagine également, d'après mon projet, que si une personne souhaite continuer de travailler après 44 ans de cotisation, elle puisse le faire et repousser sa rente d'une année, voire de deux ans, et recevoir une rente améliorée soit après une année, soit après deux ans. Le fait d'avoir repoussé la rente d'une année ou de deux ans doit lui permettre d'avoir une rente améliorée.

Voilà, au fond, un peu les réflexions qui m'ont amenée à faire cette proposition, mais c'est surtout aussi une responsabilité que nous avons par rapport à la génération qui est appelée à nous succéder. Nous sommes à peu près sûrs, nous, de pouvoir recevoir une rente AVS, mais ce que je souhaite par mon projet, c'est de pouvoir garantir à nos enfants aussi un financement de leur AVS.

Voilà, Madame la Conseillère fédérale, j'aimerais vous remercier d'avoir accepté les propositions que je présente, en tout cas l'idée d'un changement éventuel, et j'accepte la transformation de ma motion en postulat.