Recordon Luc · Nationalrat · 2006-09-27

Wortprotokoll

La question du droit aux armes n'a certes pas une portée juridique considérable, mais elle a une portée symbolique non négligeable. En effet, faut-il concevoir à la base cette loi comme une loi de tolérance, comme une loi d'exception ou comme une loi régissant très largement l'usage d'un droit? C'est l'état d'esprit général qui la guide, mais il est vrai que c'est par vos décisions au sujet des prochains amendements que vous définirez les contours juridiques exacts de cette loi.

Il n'en demeure pas moins que nous tenons, et nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière, à ce qu'il s'agisse d'une loi d'exception, d'une loi de tolérance. L'arme est un mal peut-être nécessaire en certaines circonstances, mais l'arme ne saurait en aucune façon être, dans une civilisation un tant soit peu évoluée, un objet dont nous puissions considérer qu'il fait partie des prérogatives de l'être humain. Il ne faut pas galvauder la notion de droit, qu'il s'agisse d'un droit constitutionnel ou d'un droit légal; tout droit subjectif à faire valoir, notamment contre les autorités étatiques, tend à s'affaiblir par son usage excessif. Or, dans notre pays, faut-il le rappeler ici, nous n'avons même pas de droit au logement, du moins à l'échelle fédérale; certains cantons l'ont introduit avec un droit au logement minimal. Nous n'avons pas non plus de droit au travail. Ces valeurs essentielles ne sont pas érigées en droit, ni constitutionnel, ni légal. Serait-il décent que, face à un objet qui, on l'a dit et répété, est conçu d'abord pour tuer, il y ait un droit de détention ou d'usage? Certes, non.

C'est sous cet angle particulièrement marquant pour la compréhension dès la première lecture de cette loi que je vous invite à suivre cette proposition de minorité.