Parmelin Guy · Nationalrat · 2006-09-28

Wortprotokoll

Le vote a été très serré, puisque c'est la voix du président qui a tranché. Je vous invite donc à en rester à notre décision du premier débat. Plus on avance dans cette discussion relative aux prestations complémentaires, plus il apparaît que cet article 13 est un point central qui, à l'évidence, a été sous-estimé. [PAGE 1396]

Monsieur le conseiller fédéral Merz, j'en veux pour preuve que votre collègue, Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, lors du débat sur la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins devant le Conseil des Etats la semaine passée a déclaré - je m'en réfère au Bulletin officiel - que cette problématique touchait non seulement les soins, mais également la nouvelle péréquation financière, en ajoutant au passage qu'il fallait parfois prendre des décisions sans avoir la certitude absolue de connaître tous les effets à terme sur la dynamique du système, et en reconnaissant que cette dynamique coûterait certainement plus cher du fait du vieillissement de la population.

Je rappelle en outre que le rapport complémentaire qui a été remis à la commission précise bien que près de 60 pour cent des dépenses de prestations complémentaires sont enregistrées par les personnes vivant dans un home. Les répercussions sont donc immédiates sur les dépenses de prestations complémentaires exclusivement à charge des cantons.

Dans une volonté difficilement compréhensible de vouloir passer en force, quasiment à l'aveugle, le Conseil des Etats n'a même pas daigné aller au fond du problème quant aux implications financières lourdes que cette loi risque d'entraîner. Si nous suivons le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, nous fonçons tête baissée malgré le fait que maintenant, et c'est le point positif de la discussion, tout le monde reconnaît qu'un important problème a été identifié, et avec pour seul argument de dire que l'on tentera de corriger le tir dans quatre ans lors d'un premier bilan. En maintenant notre décision de la semaine dernière, nous anticipons les conséquences d'un risque identifié en répartissant les charges induites et dont on sait aujourd'hui qu'elles vont progresser.

Cette problématique des prestations complémentaires aurait dû être traitée hors RPT, rien que pour elle-même. Mais le mal étant fait, il nous reste à limiter les dégâts, quitte à faire une légère entorse au dogme. Un sage a dit un jour: "Errare humanum est, perseverare diabolicum."

C'est bien pour cela que je vous demande de maintenir cette divergence et de confirmer votre décision du premier débat.