Recordon Luc · Nationalrat · 2006-09-28

Wortprotokoll

Les divergences relatives à cette disposition ne sont pas grandes, mais il s'agit de savoir jusqu'à quel point nous voulons insister. La commission - il faut le reconnaître - a déjà fait un pas d'une certaine importance en remontant en première position de la liste des critères celui du développement durable.

Cela dit, la formulation de la majorité, consistant à prendre en considération les exigences du développement durable, manque encore un peu de force à notre sens; alors que le fait d'exiger que l'on remplisse ces exigences, en insistant aussi de manière didactique sur les trois aspects du développement durable tant environnemental, économique que sociétal, nous semble ici très important. En effet, comme cela a été dit lors du débat d'entrée en matière, il y a parfois une propension, en matière d'aide économique en général et d'aide régionale en particulier, à ne prendre en considération - parce que c'est le domaine de base - que l'économie, les autres aspects étant considérés de façon un peu secondaire comme conditions-cadres qu'il ne faudrait pas totalement oublier. C'est dans ce sens-là - et sans vouloir faire un quelconque procès à l'intention de base du législateur, représenté par les collègues qui s'opposent à la proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg - que le groupe des Verts trouve qu'il est important de disposer d'une base plus forte et plus claire.

Encore une fois, cela a été remarqué, il y a eu ces derniers temps des projets qui ont montré un certain manque de sensibilité sur l'ensemble des trois aspects du développement durable et il ne serait pas malvenu - c'est le moins que l'on puisse dire - de disposer d'une base légale encore plus claire.