Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2006-09-28

Wortprotokoll

Ce projet de loi considère à juste titre le soutien aux régions frontalières et à la collaboration transfrontalière comme un élément de la politique régionale. Il est évident que la collaboration transfrontalière peut permettre à certaines régions d'atteindre une masse critique suffisante et favorable à leur développement économique, comme elle peut permettre à d'autres régions de mettre à profit les atouts qui sont présents au-delà de la frontière pour améliorer leur compétitivité.

Par cette collaboration, qui lie des régions de part et d'autre de la frontière, ces régions peuvent aussi être un laboratoire intéressant et précieux pour de meilleures et de plus étroites collaborations et relations entre la Suisse et les pays limitrophes, entre la Suisse et l'Union européenne. Il est donc justifié d'inscrire à l'article 6 de la loi fédérale sur la politique régionale qu'on peut soutenir les projets qui visent à créer plus de valeur ajoutée ou qui ont une importance stratégique du point de vue national.

A côté de ces deux catégories de projets - celle axée sur la valeur ajoutée et celle axée sur l'importance stratégique du point de vue national - qui peuvent bénéficier d'aides financières, il me paraît toutefois utile et opportun d'en ajouter une troisième: la catégorie des projets qui concernent le marché du travail. Ce complément me paraît justifié surtout à la lumière du récent Accord sur la libre circulation des personnes. Ce nouveau régime de la gestion de la main-d'oeuvre étrangère a ouvert un horizon nouveau où il y a d'un côté des potentiels, des opportunités et, de l'autre, des problèmes et des défis qu'il faut affronter. Si par le passé le flux de main-d'oeuvre étrangère était contrôlé par le haut, par l'autorité, aujourd'hui cela n'est plus le cas. Il faut donc, si on veut un fonctionnement équilibré du marché du travail, intervenir par le bas. Des projets de collaboration transfrontalière peuvent y contribuer.

Dans les régions où les flux de main-d'oeuvre frontalière sont considérables, on a donc intérêt à développer des espaces de collaboration transfrontalière, dans le domaine du marché du travail aussi. De tels espaces ne sont pas en contradiction avec les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Celles-ci visent surtout à empêcher et à combattre des abus et sont le fait de décisions unilatérales, donc des autorités suisses. Il ne s'agit pas non plus d'empiéter sur le droit du travail qui vise à protéger la personnalité et la santé des travailleurs.

La collaboration transfrontalière devrait plutôt concerner des initiatives permettant d'améliorer certains aspects du fonctionnement du marché du travail. Je vous donne des exemples. On pourrait soutenir des projets qui améliorent l'information, le soutien aux travailleurs qui vont travailler au-delà de la frontière. On pourrait même soutenir des projets visant à mieux reconnaître les diplômes en deçà et au-delà des frontières. Ce sont des projets qui n'ont pas un impact direct sur la valeur ajoutée évidemment, mais qui améliorent la position et aussi les relations à l'intérieur du marché du travail entre les différentes catégories de travailleuses et de travailleurs.

Ce domaine, à mon avis, suite à l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes, revêt une importance et une actualité tout à fait particulières et mérite donc d'être inséré explicitement parmi les catégories de projets qui peuvent bénéficier d'un soutien financier sur la base de la politique régionale.

Je vous invite donc à adhérer à cette proposition qui ne bouleverse pas du tout l'article 6, mais au contraire le complète sur un thème d'actualité comme celui du marché du travail.