Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2006-10-02

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien va suivre la majorité, c'est-à-dire la décision du Conseil des Etats.

En commission, on nous a plusieurs fois expliqué que le Conseil fédéral a conduit un débat de principe sur la question du fonds d'infrastructure. Il ne s'est enfin décidé pour ce fonds - parce qu'il était sceptique - qu'à des conditions bien précises. La première condition, c'est que le fonds ne doit pas s'endetter, et la deuxième, c'est qu'il n'y a aucune rémunération du fonds. La proposition de la minorité Laubacher à l'article 7 alinéa 2 va à l'encontre du principe de non-rémunération.

Je vous demande de suivre la majorité.