Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Deux remarques. L'une, c'est que le principe que l'on trouve à l'article 61a vaut pour l'ensemble de cette population. Il n'y a qu'une personne qui est l'interlocutrice, si l'on peut dire, du système suisse, et c'est la personne qui vit et/ou qui travaille en Suisse - je pense aussi aux frontaliers. Il n'y a donc pas de lien direct de l'autorité avec les membres de la famille. Il y a un lien direct avec l'assurance, mais j'aimerais vous rappeler que cette dernière va prendre en charge les soins dans le pays de résidence de ces personnes, et non pas en Suisse, le cas de la Suisse étant pour ces personnes le même que pour tout autre ressortissant de l'Union européenne: les seuls cas d'urgence. C'est la coopération internationale qui joue dans le domaine de la prise en charge. Le lien vaut pour l'information, pour l'affiliation et pour les subventions visant à réduire les primes.

La deuxième remarque me permet de rappeler que le nombre de personnes qui entrent en ligne de compte - et je l'ai laissé entendre tout à l'heure - ne concerne pas l'ensemble des familles des personnes qui travaillent en Suisse, puisque la plupart des pays européens ont prévu de maintenir leur population dans leur système d'assurance - c'est le cas de tous ceux qui ont un système national de santé: le Portugal, les pays scandinaves, le Royaume-Uni - et que d'autres laissent le choix à ces personnes d'être affiliées en Suisse ou dans leur pays: Allemagne, Autriche, Italie. Nous supposons que nombre de frontaliers allemands et autrichiens préféreront rester dans leur système plutôt que de s'affilier au système suisse. Cela confirme que la chose sera complexe mais que le nombre de personnes ne sera pas démesuré.