Gross Andreas · Nationalrat · 2006-10-03

Wortprotokoll

En tant que rapporteur de la commission, je remplace Monsieur Dupraz qui est engagé à Strasbourg. Il m'a chargé de cette mission et je l'en remercie.

Pour ma part, je n'aimerais pas répéter ce que Madame Zapfl a dit. J'exposerai quelques aspects complémentaires, un peu plus politiques, dans ce sens que certains aspects et développements au Conseil de l'Europe nécessitent une réflexion aussi de la part de notre gouvernement.

Tout d'abord, vous savez qu'un des grands efforts et aussi un des atouts de l'engagement de la Suisse ces derniers mois au sein du Conseil de l'Europe a été celui de notre collègue Dick Marty, conseiller aux Etats. Dans la "Neue Zürcher Zeitung" d'hier, un article précisait même que Monsieur Marty avait eu raison, après l'aveu de Monsieur Bush qui a reconnu que les Américains avaient utilisé des moyens non démocratiques pour aller chercher et transporter des terroristes présumés.

Si le Conseil de l'Europe veut connaître certaines choses sur un gouvernement qui ne veut pas informer son public, il en a le pouvoir de par l'article 52 de ses statuts. De plus, si une question se réfère aux droits de l'homme, le secrétaire général du Conseil de l'Europe a le droit d'obtenir des informations des gouvernements. Ces derniers sont contraints de l'informer, même si dans leurs arrière-pensées ils auraient préféré que le secret soit gardé. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe a utilisé cet instrument, mais presque tous les gouvernements n'ont pas avoué ce que peut-être ils savaient. Voilà pour la première question.

De plus, Monsieur Marty a eu l'impression que le gouvernement suisse n'avait pas été tellement à la hauteur en ce qui concernait la nécessité d'informer vraiment le secrétaire général. Comme vous le savez, la différence entre la Suisse et les Etats-Unis, c'est que notre pays entend les moyens, les droits démocratiques, les droits humanitaires dans un sens beaucoup plus strict et qu'ils sont beaucoup plus institutionnalisés qu'aux Etats-Unis. Et nous aimerions aussi qu'on respecte ces principes, d'autant plus qu'on lutte contre ceux qui ne les respectent pas. C'est la grande différence qu'on peut relever: il ne faut pas se mettre du côté de ceux qui ne respectent pas ces principes, autrement c'est très dangereux.

La deuxième question concerne une information dont on a discuté hier à Strasbourg. Je trouve que c'est important que l'on tienne compte de cela et que nous réfléchissions sur ce sujet: beaucoup pensent que le Comité des ministres - le troisième organe du Conseil de l'Europe - est l'élément le plus en crise, c'est-à-dire celui qui fonctionne le moins bien si on le compare avec l'Assemblée parlementaire et la Cour européenne des droits de l'homme.

Monsieur Juncker, premier ministre du Luxembourg, a été chargé de rédiger un rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Or, au sein du Comité des ministres, l'Union européenne a de plus en plus tendance - et cela était visible à propos du mémorandum auquel Madame Zapfl s'est référée - à se comporter comme un bloc. 25 pays se cachent derrière la présidence actuelle de l'Union européenne: ils ne participent plus aux débats, ils s'expriment seulement par la présidence. Or, à l'exception peut-être de la Russie, de la Suisse et de la Norvège, tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'Union européenne aimeraient rejoindre ladite Union. Ces gens qui sont très centrés sur l'Union européenne n'osent pas la contredire ou la critiquer. Dans ce sens, il n'y a plus de débat au sein du Comité des ministres, parce que l'Union dit quelque chose, la Russie, peut-être, la critique, et la Suisse expose son point de vue. L'ambassadeur suisse est très engagé et il n'y a pas de critiques envers lui. Il est un des ambassadeurs les plus visibles, les plus respectés aussi, les plus autonomes - pas par rapport au gouvernement suisse, mais dans sa position vis-à-vis de l'Union européenne et de la Russie - et les plus indépendants. Mais il n'y a plus de débat. Or nous savons que le débat, c'est la condition d'une décision sage, et s'il n'y a plus de débat, le risque que les décisions ne soient pas sages est grand.

Dans ce sens, l'Union européenne sape en fait le caractère du Conseil de l'Europe. C'est quelque chose de regrettable, surtout pour nous qui tenons au Conseil de l'Europe - il y a des différences qui vont persister encore longtemps et qui donnent une raison d'être et une mission spécifique au Conseil de l'Europe. Et si les ministres n'agissent plus dans le sens du Conseil de l'Europe parce qu'ils sont sous la tutelle d'une autre organisation qui regroupe la majorité des Etats membres, c'est un problème grave, qui doit faire réfléchir et qui nécessite aussi une réponse de notre gouvernement. Cette réponse doit être publique, parce que même si nous sommes un pays ami de l'Union européenne, nous ne pouvons accepter de sa part un tel comportement dans une autre organisation.

Je pense que cela valait la peine d'être dit parce que cela mérite une réflexion à laquelle nous devons tous participer.