Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Je suis très heureuse que vous m'accordiez toute votre attention, Monsieur le conseiller fédéral. Espérons que j'aie aussi votre compréhension, cela m'arrangerait bien.

Vous n'avez pas répondu à ma question de savoir ce qui se passe si le canton veut modifier la situation des régions de primes. Ce n'est pas une question de couleur politique - j'aimerais que vous sortiez un peu de ce schéma -, sinon cela voudrait dire qu'on a plus de cantons dont la couleur politique est de gauche que de cantons dont la couleur politique est de droite, puisque seuls six cantons connaissent ce système des trois régions de primes.

Premièrement, j'aimerais savoir si, justement, il y a une possibilité de modifier cette situation. Est-ce que vous avez fixé des échéances? Deuxièmement, vous avez dit qu'il y avait des situations limites. Quand vous prenez l'exemple de la frontière, ce n'est quand même pas tout à fait la même chose: dans le canton, les gens paient le même impôt; ce n'est pas le cas si vous résidez en Suisse ou en France, ou dans le canton de Fribourg ou dans celui de Vaud.