Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

J'aimerais rappeler à Monsieur Borer que nous venons de décider entre un système basé sur la concurrence et un système basé sur la planification, dans ce projet de loi. Nous avons décidé d'avoir une planification, avec des critères définis par la Confédération. Le choix de notre conseil est assez clair et il est totalement incohérent aujourd'hui d'accepter une telle proposition! On ne peut pas continuer d'être en parfaite contradiction avec l'option qu'on a retenue par rapport au choix du système de santé.

Je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière: il y a eu beaucoup de sous-entendus et beaucoup de non-dits dans cette affaire. Si on veut un système basé sur la concurrence, alors on le fait, et on le soumet au vote, et si on l'emporte, on a un système basé sur la concurrence! Mais le choix de la planification a déjà été fait. C'est pourquoi il est totalement incohérent de dire, d'un côté, que les cantons doivent établir une planification et une liste exhaustive et, de l'autre côté, que les assureurs pourront contourner cette planification! Il faudrait alors procéder à une autre révision et choisir un autre système, si l'on veut véritablement une concurrence totale.

Qu'a fait la commission? Elle a institué une sous-commission pour travailler sur les questions relatives à la concurrence totale - j'insiste sur ce terme, car c'est celui qui a été utilisé. C'est un signal clair, mais qui ne correspond pas à ce que nous avons décidé tout à l'heure, avec le choix des planifications cantonales et des critères fixés par la Confédération.

Alors soyons cohérents! On ne peut pas donner ainsi des sucres politiques, faire du "Heimatschutz" pour les cliniques privées, tout en contournant la volonté de planification! Il faut savoir ce que l'on veut et il n'est pas cohérent de contourner la planification, avec la possibilité donnée aux assureurs de contracter avec des hôpitaux qui ne figurent pas sur la liste. Mettez-vous à la place des cantons, comment vont-ils pouvoir travailler? A quoi sert-il alors d'établir une liste? On sait que c'est une tâche difficile et un choix délicat, qui peut aussi s'avérer politiquement dangereux. Il faut en effet gérer des intérêts régionaux et des intérêts liés à la santé publique et si l'on dit à la fin du processus que la liste qui a été établie sera contournée par les assureurs, alors ce n'est pas crédible. Si l'on veut un autre système, alors on doit le faire ici! Mais alors, on doit voter en faveur d'une autre majorité si l'on veut une concurrence totale. On ne doit pas dire que l'on veut une planification et ensuite, par la bande, "casser" la liste qui est établie par les cantons. Ce n'est pas crédible et ce n'est surtout pas cohérent par rapport aux cantons, qui se retrouveront dans une situation intenable.