Marty Dick · Ständerat · 2000-09-21

Wortprotokoll

Je m'excuse de prendre la parole, Madame la Conseillère fédérale. Vous avez parlé maintenant au nom du Conseil fédéral et j'aimerais que l'on sache que la proposition de la majorité qui figure sur le dépliant a été élaborée le 11 septembre. Je ne crois pas que le Conseil fédéral a discuté de cette nouvelle version.

Donc, lorsqu'on parle de majorité, c'est la version du mois de juin qui a été examinée par le Conseil fédéral le 5 juillet, comme vous venez de le dire. Je crois que pour éviter des malentendus, il était nécessaire de préciser ce point.