Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Ces derniers jours, on a pu lire des critiques de commentateurs grincheux selon lesquels le débat d'aujourd'hui ne servait à rien et ne pouvait mener à aucune décision. Ces commentaires sont manifestement le fait de scribouillards mal informés, car nous avons sur la table plusieurs propositions concrètes. Leur adoption donnerait des indications claires au Conseil fédéral, spécialement dans le domaine des émissions de CO2 dues aux carburants, et sur lequel je concentrerai mon intervention.

La plus importante de toutes les propositions est la dernière de la liste. Il s'agit de la motion 07.3004 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de votre conseil (CEATE-CN), qui demande d'adopter en Suisse les futures normes européennes en matière d'émissions moyennes de CO2 par kilomètre pour les véhicules neufs.

Pour défendre cette motion, vous me permettrez de porter ici la casquette de rapporteur de la commission qui m'a désigné conjointement avec Monsieur Messmer. L'organisation du débat fait que les rapporteurs ne peuvent pas défendre la motion, ce qui implique que j'y consacre du temps de parole réservé à mon groupe.

La norme européenne prévoit d'obliger les fabricants à réduire les émissions de CO2 du moteur à 130 grammes par kilomètre à partir de 2012. Ce seuil s'applique de sorte qu'il soit atteint en faisant la moyenne des émissions par kilomètre de toutes les voitures vendues par un fabricant. Pour vendre des modèles plus voraces et respecter la norme, les fabricants devront persuader d'autres acheteurs d'acquérir des modèles plus économes en carburant.

Actuellement, les voitures neuves immatriculées en Suisse émettent 189 grammes de CO2 par kilomètre. On sait aussi que les engagements volontaires pris par les importateurs de voitures pour baisser ces émissions ne sont pas tenus. Il s'agit de voitures, mais on peut dire que les importateurs nous mènent en bateau, et il y a trop longtemps que cette mauvaise plaisanterie dure.

Une fois la "flotte" de voitures entièrement renouvelée - après une dizaine d'années -, cette norme européenne permettra de réduire d'un tiers les émissions, pour autant que le nombre global de kilomètres n'augmente pas, ce qui exigera d'autres mesures.

Aux yeux de la CEATE-CN, un renforcement, un "Alleingang" en matière de normes antipollution est difficile en raison de l'accord sur les transports terrestres qui nous lie à l'Union européenne. Mais, inversement, être plus laxiste que l'Union européenne pourrait conduire le marché suisse à être submergé de véhicules trop polluants pour être vendus dans ladite union et qu'on chercherait à écouler en Suisse.

Le même problème s'était posé il y quelques années pour les préservatifs: la Suisse avait été menacée d'être submergée de préservatifs de mauvaise qualité au moment où l'Union européenne avait renforcé ses exigences de qualité. Il avait alors fallu renforcer d'urgence nos propres normes.

La CEATE-CN a décidé à une large majorité de déposer la motion 07.3004. Je vous invite donc à l'adopter.

Vous me permettrez d'enlever ma casquette de rapporteur et de vous recommander de voter les propositions qui visent à améliorer l'étiquette énergétique pour les voitures. Concrètement, cette étiquette devrait indiquer les émissions par kilomètre, sans inclure le poids du véhicule dans le diviseur, pour éviter de donner une prime aux véhicules lourds, et donc généralement voraces. Disposer de cette base de mesure plus objective permettra à la Confédération d'imposer le bonus/malus et aux cantons de moduler leur taxe sur les automobiles en fonction des émissions par kilomètre.

Concrètement, pour ce faire, il faut adopter trois propositions: le postulat Rechsteiner-Basel 03.3608, "Etiquette Energie pour les véhicules automobiles en fonction des émissions de CO2"; la motion Recordon 04.3341, "Favorisation fiscale des automobiles propres"; et le postulat Heim 05.3703, "Promouvoir les véhicules à faible consommation".