Brunner Christiane · Ständerat · 2000-09-25

Wortprotokoll

Afin de clarifier la systématique, nous avons tout d'abord procédé à une précision, également dans le titre d'un article, en disant qu'il s'agit du "Nom de famille des époux". Ensuite, la solution que nous avons adoptée, après un long débat dans notre commission, pour le nom de famille des époux, est la suivante, et je me réfère ainsi à l'ensemble de l'article 160.

Premièrement, les fiancés peuvent choisir, comme nom de famille commun, le nom de célibataire de l'un des deux. Notre commission était en effet d'avis qu'il serait choquant de pouvoir prendre comme nom de famille du nouveau couple le nom d'un ex-conjoint - il s'agit là de l'alinéa 1er chiffre 1 - et qu'il serait encore plus choquant de pouvoir transmettre le nom d'un ex-conjoint aux enfants issus d'un nouveau mariage.

Deuxièmement, les fiancés ont toutefois le droit de garder chacun leur nom actuel. C'est l'alinéa 1er chiffre 2. Précisons que l'application de ces dispositions est grandement facilitée par le fait que nous avons modifié - comme je l'ai dit - les articles 30a et 119, afin que l'on puisse en tout temps reprendre son nom de célibataire, également dès que l'on sait que l'on va se remarier.

Troisièmement, nous n'avons pas modifié la clause prévue à l'alinéa 2: "A défaut de déclaration des fiancés, chacun conserve son nom actuel." A l'alinéa 2bis, nous avons réintroduit la possibilité du double nom qui n'avait pas trouvé grâce aux yeux du Conseil national, mais nous avons élargi cette possibilité.

Ce n'est pas seulement lorsque l'on garde son nom que l'on peut rajouter le nom de l'autre conjoint, mais également lorsqu'on a opté pour un nom de famille commun. Le conjoint qui a perdu son nom peut le rajouter au nom de famille commun. Nous avons en effet considéré que le port du double nom, de même que le port du nom d'alliance, était entré dans les moeurs et qu'il ne convenait pas d'en priver les époux à l'avenir. De plus, le port du nom d'alliance doit pouvoir devenir un nom reconnu par l'état civil au même titre que le double nom à l'heure actuelle.

L'alinéa 2ter réglemente la question lorsque l'un des fiancés portait déjà un double nom avant le remariage, dans le sens que l'on ne peut pas former un double nom avec le nom de son ex-conjoint.

Quant à l'alinéa 3, nous l'avons simplement harmonisé avec l'alinéa 1er chiffre 1.

En conclusion, pour illustrer cette problématique délicate: si j'épousais notre honorable président de la Commission des affaires juridiques, qui malheureusement n'est pas là aujourd'hui pour se marier, nous pourrions décider de nous appeler lui Marty et moi Brunner, mais nous pourrions aussi décider de nous appeler lui Marty Brunner et moi Brunner Marty. Si nous avions choisi le nom de Marty, comme nom de famille commun, je pourrais m'appeler Marty Brunner et inversement pour lui si nous avions décidé du nom de Brunner comme nom de famille commun. Tout cela sans trait d'union. C'est donc en fait assez simple. (Hilarité)