Brunner Christiane · Ständerat · 2000-09-25

Wortprotokoll

Les modifications apportées par notre commission à l'article 30a et à l'article 119 doivent se lire ensemble, car elles concernent toutes deux un élément essentiel du concept adopté par notre commission en matière de nom de famille des époux, à savoir qu'aussi bien le conjoint survivant que le conjoint divorcé peut déclarer en tout temps vouloir reprendre son nom de célibataire ou le nom qu'il portait avant le mariage. Ceci est important aussi bien en ce qui concerne le nom de famille des futurs époux qu'en ce qui concerne la décision du nom des enfants du nouveau couple. Il suffit pour cela de faire une déclaration à l'officier d'état civil.

Pour le reste, nous nous sommes ralliés dans ces deux dispositions au Conseil national, en apportant toutefois une précision dans le titre de l'article 119, précisant qu'il s'agit du nom de famille en cas de divorce.