Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-03-22

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à suivre la majorité dans ces dispositions transitoires.

Après les modifications qui ont été apportées dans l'appréhension de la planification, il est en effet important de compléter la version du Conseil des Etats, qui arrêtait des dates, dans ces dispositions transitoires, qui ne sont plus adéquates par rapport au processus de décision. La majorité de la commission a également arrêté des délais. Ceux-ci sont extrêmement importants.

Monsieur Bortoluzzi a certes une autre vision du système de santé, mais cela n'empêche pas de rester lucide: je crois qu'on est obligé d'avoir des références de temps en plus des références liées aux critères. Les critères généraux seront établis par la Confédération et, en plus, nous avons besoin de critères de temps, pour véritablement mettre en oeuvre et appliquer cette loi. Ce sont des éléments importants. Les cantons ne partent pas de rien, mais de processus qui durent déjà depuis un certain nombre d'années, parfois même depuis de très longues années. Par conséquent, ils ont la maîtrise de la situation, ainsi que la maîtrise des effets qu'ils provoqueront sur leur liste, dont les changements sur l'organisation de l'ensemble du système de santé de chacun d'eux. Par conséquent, les délais mentionnés et qui ont été retenus par la majorité de la commission sont des délais raisonnables et qu'il convient absolument de soutenir.

Nous devons, pour les cantons aussi, avoir un minimum de clarté sur les délais retenus en regard des conceptions à mettre en oeuvre en matière de planification hospitalière et d'organisation du système de santé, et par rapport aux décisions qu'ils devront également prendre à l'intérieur de leur territoire. Il est important de suivre la majorité qui fixe des délais très clairs et, ainsi, les cantons sauront à quoi s'en tenir.

Je vous invite donc à soutenir les propositions de la majorité et à rejeter par là celles de la minorité Bortoluzzi.