Ory Gisèle · Ständerat · 2006-06-22

Wortprotokoll

La 4e révision de la LAI a déjà beaucoup économisé en diminuant les prestations aux couples dont l'un des conjoints est handicapé. En effet, on a déjà supprimé les nouvelles rentes pour conjoint. On pouvait admettre à ce moment-là que les personnes devenant invalides n'avaient pas toujours besoin de subvenir aux besoins de leur conjoint. Cette disposition date de l'époque où seul le chef de famille gagnait sa vie et subvenait aux besoins de toute la famille. Aujourd'hui, 70 pour cent des femmes travaillent et on peut admettre en partie l'argument qui veut que le conjoint doive travailler ou se remettre à travailler à l'extérieur pour gagner la vie du ménage, à deux arguments près.

D'une part, les femmes gagnent toujours 20 pour cent de moins que les hommes; il y a donc appauvrissement de la famille si c'est la femme qui doit l'entretenir seule. D'autre part, lorsque l'un des conjoints est malade, c'est une charge considérable pour l'autre qui doit aider son conjoint dans tous les actes de la vie quotidienne. Ce n'est pas toujours évident de travailler aussi à l'extérieur dans ces conditions. Et si le conjoint valide cherche du travail à l'extérieur, cela pourrait bien signifier que le conjoint invalide devra être soigné par une personne salariée, ce qui coûtera beaucoup plus cher.

Le même raisonnement est valable aujourd'hui pour la suppression des rentes en cours, mais il y a un argument supplémentaire qui avait certainement été la raison pour laquelle on avait renoncé à cette mesure dans le cadre de la 4e révision. Une personne de plus de 55 ans qui a toujours soigné son conjoint invalide et qui n'a jamais eu de travail rémunéré à l'extérieur n'a aucune chance de trouver un nouvel emploi. Supprimer les rentes de conjoint dans ces conditions, c'est appauvrir considérablement la famille. Le moins que l'on puisse faire, c'est protéger les personnes de plus de 55 ans.

Rappelons que, lorsque les rentes complémentaires de l'AVS avaient été supprimées dans le cadre de la 10e révision de ladite assurance, on avait choisi une solution respectant les droits acquis des conjoints âgés de plus de 50 ans. La Commission fédérale AVS/AI s'était prononcée à une nette majorité en faveur d'une telle solution.

La solution proposée par la minorité déchargerait massivement l'assurance-invalidité à court terme et réduirait la phase de validité des droits acquis de quarante à dix ans. A court terme, cette mesure doit permettre de réaliser une économie de plus de 200 millions de francs, et en moyenne de 116 millions de francs d'ici à l'an 2025.

Lors de la 4e révision de l'AI, les organisations d'aide aux personnes handicapées ont accepté la suppression des rentes complémentaires, malgré les conséquences graves que cette suppression a sur le budget déjà très faible des personnes handicapées, en échange d'une garantie que les rentes en cours ne seraient pas touchées. On revient déjà aujourd'hui sur cette décision confirmée par le Parlement. Cela fait perdre beaucoup de crédibilité au Parlement. Une fois de plus, on diminue une prestation importante et on oblige les personnes concernées, trop appauvries, à compléter leur budget par des prestations complémentaires.