Ory Gisèle · Ständerat · 2007-06-05

Wortprotokoll

Le Conseil national a amendé l'article 76 alinéa 3 de la loi fédérale sur l'agriculture, de manière à créer une base légale pour le versement de contributions écologiques pour les pâturages boisés, aussi bien en surface agricole utile qu'en zone d'estivage. Je vous propose de suivre la décision du Conseil national, car cette solution est d'une grande importance pour la gestion et le maintien de nos pâturages boisés et de notre paysage jurassien typique. Le canton de Neuchâtel est autant concerné par cette question que le canton du Jura. Cette mesure a le soutien des milieux agricoles, forestiers, de la nature, de la faune et du tourisme des cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Neuchâtel.

Il y a environ 62 000 hectares de pâturages boisés en Suisse; 30 000 à 40 000 hectares ont une qualité écologique et paysagère méritant d'être maintenue par le biais de contributions écologiques. Le coût est évalué à moins de 10 millions de francs par année. Il sera compensé par la diminution des paiements directs à la surface, consécutive au projet en cours de révision de la surface agricole utile. Cette somme ne remet pas du tout en question l'équilibre du paquet "PA 2011".

Les pâturages boisés sont un système agricole et forestier mixte, typique du Jura. Outre leur utilité agricole, les pâturages boisés sont recherchés par les touristes, qui y pratiquent la randonnée, la marche avec des raquettes et le ski de fond. Du point de vue de la nature, ils abritent des espèces qui sont en voie de disparition, telles que par exemple le grand tétras, qui y trouve les perchoirs, les espaces nécessaires à son envol, ainsi qu'une partie de sa nourriture. Ces milieux sont donc hautement précieux et méritent d'être sauvegardés.

Les cantons de Berne, de Vaud, du Jura et de Neuchâtel ont mis sur pied en 2005 une Commission intercantonale des pâturages boisés jurassiens, réunissant les services de l'agriculture, des forêts, de la protection de la nature, du paysage et du tourisme. Cette commission a pour but d'élaborer une politique commune dans le domaine des pâturages boisés, de les conserver et de les revitaliser. Cette commission mène un important projet Interreg sur l'ensemble du paysage jurassien franco-suisse. Elle définit avec tous les partenaires les principes de gestion du paysage. Madame Amgwerd en a parlé tout à l'heure, je ne vais pas y revenir.

Malheureusement, les pâturages boisés sont gravement menacés, soit par l'intensification de l'agriculture, lorsqu'ils se trouvent dans des surfaces agricoles utiles, soit par la déprise agricole, quand ils se trouvent dans certaines régions moins accessibles.

Il faut un instrument financier susceptible de les sauver. La décision du Conseil national va dans ce sens: elle permet d'octroyer une compensation écologique aux pâturages offrant une qualité écologique et paysagère particulière. Il est urgent de le faire pour que les exploitants soient encouragés à les entretenir dans leur qualité actuelle. Un pâturage boisé change rapidement: il s'embroussaille et redevient forêt en quelques années. Des hectares et des hectares ont déjà été perdus, en particulier dans la vallée du Doubs.

Il est important que nous agissions immédiatement, et c'est la raison pour laquelle je vous propose de suivre le Conseil national.