Béguelin Michel · Ständerat · 2007-06-06

Wortprotokoll

1. Concernant le Conseil fédéral et RUAG SA, avec RUAG, la Confédération est propriétaire à 100 pour cent d'une société holding d'armement, la production s'effectuant en Suisse, en Allemagne et en Suède. Le chiffre d'affaires annuel est de l'ordre de 1,3 milliard de francs et le bénéfice de 69 millions de francs pour l'année 2006. L'entreprise a été assainie il y a quatre ans par un apport de 50 millions de francs de fonds publics et de 500 millions de francs pour les 5000 agents environ de la caisse de pension. Elle occupe maintenant une place enviée sur le marché européen.

La situation est évidemment ambiguë. Le Conseil fédéral a éprouvé le besoin, en 2006, de clarifier la situation en précisant sa stratégie de propriétaire. Cette nouvelle stratégie englobe l'élément de la montée en puissance d'"Armée XXI". Le Conseil fédéral, d'une part, ne veut pas vendre la holding et d'autre part, l'entreprise doit conserver le know-how pour des technologies dont la production est suspendue, tout en sauvegardant les principes de bonne gouvernance d'une société anonyme de droit privé. La contradiction économique reste entière. Le rapport 60/40 entre production civile - aviation essentiellement - et militaire sera maintenu. Au sein du secteur militaire, la part de l'entretien prend progressivement plus d'importance que la part des productions nouvelles.

La nouvelle stratégie est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Il faut constater que l'ambiguïté de la situation n'est pas levée. Le Conseil fédéral semble s'en accommoder pour les prochaines années. Si les risques économiques paraissent faibles, en revanche il est incontestable que les risques politiques vont augmenter. La légèreté avec laquelle RUAG a traité l'affaire de l'exportation des obusiers M-109 vers les Emirats arabes unis qui ont finalement abouti au Maroc, n'est pas rassurante. Mais on peut aussi, à propos de cette légèreté, se poser la question: est-il vraiment de la tâche d'une industrie de faire des analyses politiques sur la solidité définitive de la livraison que l'on va faire? Pour moi, en tout cas, cet aspect n'est pas rassurant.

Et puis, autre élément: le conflit potentiel entre le rôle de propriétaire et celui de client n'est toujours pas réglé. [PAGE 378]

En résumé, le dossier de RUAG va continuer à occuper les Commissions de gestion au cours de ces prochaines années.

2. La coordination et la mise en oeuvre de la promotion civile de la paix de la Confédération. La mise en oeuvre de la promotion civile de la paix est un élément fondamental de la politique de sécurité. La prise de conscience de cette évidence ne semble pas encore avoir pénétré dans toutes les instances politiques - mais c'est un avis personnel. En l'occurrence, l'action du Département fédéral des affaires étrangères joue en quelque sorte le rôle de bras préventif de la sécurité du pays. La coordination avec le DDPS, naturellement moins présent sur la scène internationale, joue donc un rôle déterminant.

Cet aspect a justifié l'intérêt de la Commission de gestion. Nous avons exploité une circonstance particulière: une étude du Centre de recherche pour la politique de sécurité et l'analyse de conflits de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich qui compare dans cinq pays la manière dont est conçue et appliquée la promotion civile de la paix. Ces cinq pays sont l'Allemagne, le Canada, la Norvège, la Suède et la Suisse. Cette étude propose huit recommandations. La Suisse doit accroître son engagement dans la promotion civile de la paix. Elle doit élaborer une stratégie globale qui recouvre les trois éléments: promotion civile de la paix, promotion militaire de la paix et aide au développement.

La politique de la paix doit aussi devenir un élément de défense des intérêts du pays. La promotion de la paix exige la planification à long terme d'un crédit-cadre. La Suisse doit définir des domaines prioritaires à long terme soutenus par l'administration dans son ensemble. Elle doit définir des priorités géographiques. Elle doit développer les échanges avec les ONG et les milieux scientifiques; l'idée est par exemple de mettre sur pied un pool de connaissances. Elle doit utiliser les plates-formes multilatérales, bien sûr celles qui sont offertes par les institutions de l'ONU. Finalement, elle doit mettre en place une stratégie de communication nationale et internationale.

L'ensemble de ces mesures reprend passablement d'éléments, de recommandations et d'idées que nous avons développés lorsque nous avons abordé le sujet de l'aide au développement. La Commission de gestion constate une nouvelle fois combien l'efficacité de notre politique extérieure dépend de la qualité de la coordination entre les multiples intervenants qui sont répartis dans l'ensemble de l'administration fédérale. Il y a là vraiment une vision d'ensemble qui a heureusement toujours existé, mais on prend mieux conscience de la nécessité de cette coordination; elle est absolument fondamentale. Ce sera aussi un sujet qui devra faire l'objet d'un suivi de la part de la Commission de gestion.