Berset Alain · Ständerat · 2007-06-07

Wortprotokoll

Je vais m'en tenir à quelques remarques générales concernant l'ensemble du département.

Première remarque: les dépenses du département se sont montées à 5,5 milliards de francs, ce qui représente une diminution par rapport au compte d'Etat 2005. Sans surprise, c'est notamment au Secrétariat d'Etat à l'économie, à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, à l'Office fédéral de l'agriculture et à l'Office fédéral du logement que les plus importantes diminutions sont à trouver.

Deuxième remarque: elle concerne un changement dans l'organisation du Secrétariat général du département avec le départ de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle qui a passé du premier au troisième cercle avec la nouvelle appellation d'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle. Ce changement a été une bonne occasion pour la commission de s'informer sur le côté pratique de telles évolutions et sur leur réalisation concrète.

Troisième remarque: elle concerne l'évolution du personnel. Le département a subi une diminution de personnel, alors que les tâches n'ont pas tellement tendance à diminuer et sont parfois effectuées différemment. Dans ce cadre, la commission a pris connaissance avec intérêt, mais aussi en se posant quelques questions, du fait que les projets de réduction de tâches n'ont souvent pas conduit à une diminution effective de tâches, mais à une augmentation de la productivité demandée au personnel.

Quatrième remarque: comme ce fut d'ailleurs le cas l'année dernière, l'attention de la commission a été attirée par le fait que des tâches ne peuvent plus toujours être remplies, bien qu'elles soient attribuées au département par la législation. L'an dernier, nous avions débattu de la lutte contre le travail au noir. Cette année, il a été question des tâches attribuées à l'administration par la loi sur les cartels, qui ne peuvent pas toujours être remplies complètement faute de forces de travail suffisantes. C'est un dossier que nous devons suivre de près en tant que Commission des finances et Conseil des Etats. Dans la réflexion que nous devons mener continuellement sur les tâches attribuées et les moyens à disposition pour les remplir, il serait peut-être sage d'envisager d'avoir à l'avenir une vue d'ensemble.

Voilà les remarques que je tenais à faire devant vous au nom de la commission. J'en reste là pour le Département fédéral de l'économie.

[VS]