Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Comme viennent de le dire plusieurs de mes préopinants, nous traitons un dossier complexe qui implique de nombreux acteurs dont les positions respectives ne sont ni toujours extrêmement claires ni toujours extrêmement transparentes, ce qui, naturellement, complique la discussion.

Au départ, cependant, il y a trois éléments qui font pratiquement l'unanimité: le premier, c'est que nous sommes tous désireux d'assurer une diversité de la presse d'opinion et de la presse associative, dont la pluralité constitue un élément fort de notre démocratie; le deuxième, c'est que nous sommes également presque tous d'accord pour mettre rapidement un système d'aide provisoire en place avant 2008, de manière à éviter une rupture à la fin du système actuel, qui est prévue à la fin de 2007; le troisième, c'est que nous sommes également tous d'accord pour dire qu'il faut trouver une solution qui n'accorde pas d'avantages nouveaux ou supplémentaires, mais qu'il faut élaborer une solution transitoire avant la mise en place d'un nouveau régime qui garantira aux éditeurs les mêmes prestations qu'aujourd'hui.

Alors, si jusque-là les choses ont été relativement claires, il faut bien reconnaître qu'ensuite, elles se sont sensiblement compliquées. Nous avons, comme cela a été relevé par la présidente de la commission, la solution du Conseil national qui revient pratiquement à reconduire le système existant. L'avantage de ladite solution est qu'elle ne lèse personne. Par contre, cette solution présente un certain nombre d'inconvénients qui ont été signalés au sein de notre commission; notamment, elle procure à des gens qui n'en ont pas besoin des avantages qui méritent discussion. Ainsi, nous avons, par exemple, deux très grands distributeurs commerciaux qui reçoivent par ce biais des subventions dont ils n'ont absolument pas besoin; ils sont financièrement assez solides pour se permettre d'avoir une presse qui, par ailleurs, est plus une presse de diffusion de publicités qu'une véritable presse d'opinion. Par ailleurs, il y a des associations qui, heureusement pour elles, disposent d'un nombre de membres tel qu'elles n'ont pas besoin d'une aide financière pour communiquer et assurer la diffusion de leur opinion.

Ce sont ces deux considérations qui ont conduit votre commission à estimer qu'il convenait d'élaborer une solution nouvelle qui élimine ces deux principaux défauts: on subventionne des gens qui n'en ont pas besoin financièrement et on accorde un soutien à des associations qui sont suffisamment fortes pour se passer de cette aide. D'où la solution proposée par la commission qui a été très largement adoptée.

Comme vient de le dire Monsieur Leuenberger-Solothurn, à peine avions-nous trouvé cette solution dont nous étions au demeurant relativement fiers - parce qu'il nous semblait que cela résolvait le problème avec une certaine élégance - que nous avons été submergés par une série de communications, de téléphones et d'avis qui nous ont dit: "La solution de la commission du Conseil des Etats n'est pas bonne parce qu'il y manque 20 millions de francs, et ce sont ces fameux 20 millions de francs qui représentent les rabais accordés aujourd'hui par la Poste." Lors des discussions que nous avions eues au sein de la commission, aussi bien le département que l'Autorité de régulation postale nous avaient dit de la manière la plus claire que notre solution comprenait ces subventions et conduisait à maintenir le statu quo.

Si j'ai donc déposé, comme vous l'avez probablement vu, une proposition, ce n'est pas pour compliquer une situation qui l'est déjà suffisamment, mais pour nous assurer de la qualité de la décision que nous allons prendre. Le but de la commission de notre conseil, et ce but est également le mien, c'est de mettre au point un système qui garantit les acquis actuels octroyés aux éditeurs et qui ne subventionne pas les gens qui n'en ont pas besoin. Si la solution de la commission convient - et nous attendons à ce propos avec intérêt la prise de position du Conseil fédéral -, alors il va de soi que ma proposition est tout à fait inutile et je la retirerai. Si par contre le Conseil fédéral nous dit clairement: "Attention, dans la solution de la commission du Conseil des Etats, il manque 20 millions de francs pour garantir le statu quo", je maintiendrai ma proposition.

Il est un peu ennuyeux de constater que, dans cette affaire, les prises de position tant du Conseil fédéral que de l'autorité de régulation postale ont été très claires lors des séances de la commission: ils nous ont clairement assurés que notre solution - le statu quo moins les subventions aux grands - répondait aux objectifs. Par contre, lorsqu'on discute avec les éditeurs, on nous dit: "Ce n'est pas du tout comme cela!" Et lorsqu'on essaye d'avoir la position de la Poste, c'est encore plus compliqué, parce qu'elle rechigne visiblement à parler ouvertement des rabais qu'elle consent à certains éditeurs. Cette absence de transparence contribue à compliquer la discussion. Je ne vois pas en quoi la Poste serait obligée de faire des cachotteries à propos de sa politique de rabais: tous les commerçants et tous les acteurs sur le marché accordent des rabais d'une certaine importance à leurs clients fidèles. Or les éditeurs sont des clients [PAGE 424] fidèles, il n'y a donc pas de raison pour la Poste de faire des cachotteries par rapport à ces éventuels rabais.

Je crois que nous avons un grand besoin d'éclaircir cette situation. La solution du Conseil national nous paraît excessive, parce qu'elle arrose tout le monde. Nous pensons que la proposition de notre commission est judicieuse et appropriée. Mais reste, Monsieur le conseiller fédéral, la question des 20 millions de francs en suspens et, franchement, nous avons besoin d'obtenir des garanties et des explications claires à ce sujet, parce qu'encore une fois, notre intention n'est pas de pénaliser les éditeurs. Notre intention est de favoriser un statu quo qui permette sereinement l'élaboration de normes nouvelles.

Je maintiendrai ou non ma proposition selon vos explications et, pour le reste, je vous remercie d'entrer en matière et de soutenir la proposition de la commission.