Saudan Françoise · Ständerat · 2007-06-12

Wortprotokoll

Les deux dernières interventions montrent à quel point le problème est complexe et technique, parce que dans le taux de conversion on oublie souvent qu'il y a deux éléments: la longévité et le taux technique.

Mon inquiétude porte justement sur le fait que, compte tenu des pratiques des caisses de pension autonomes ou des fondations collectives, on peut en arriver à avoir des situations totalement différentes. Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, je suis très sensible à ce problème, parce que je connais des exemples vraiment choquants: deux salariés travaillant dans le même secteur économique, suivant le fait qu'ils sont assurés auprès d'une caisse autonome ou d'une fondation collective se retrouvent, à l'âge de la retraite, dans des situations très différentes.

Pourquoi est-ce que je soutiens cette minorité? C'est parce qu'elle va nous donner du temps pour réfléchir à cette problématique. J'y suis extrêmement sensible. Et qu'on ne me dise pas que dans le discours qui a été tenu, il y a des éléments de concurrence. Parce que, dans le domaine des assurances sociales et en particulier au niveau de la LPP, les salariés sont captifs, ils ne peuvent pas changer de caisse de pension et aller en choisir une qui leur servirait une meilleure retraite. A mon avis, prévoir cette possibilité serait une catastrophe, car on déstabiliserait complètement le système du deuxième pilier.

J'aimerais revenir sur un élément qui est objectif. Madame Ory a parlé de l'indice Pictet LPP, que vous avez repris, Monsieur le conseiller fédéral. J'ai eu la curiosité de m'intéresser à l'évolution du rendement de l'ensemble des placements des institutions de prévoyance, que ce soient des caisses autonomes, des caisses publiques, des caisses privées, ou encore des fondations collectives. Autant je crois qu'il faut faire des prévisions à une quinzaine d'années, autant je crois que ces prévisions doivent être basées sur les faits et sur ce qui s'est passé pendant ces vingt dernières années. J'ai même demandé à d'anciens conseillers d'Etat qui gèrent des caisses de pension quel était selon eux le rendement moyen des actifs LPP: la plupart l'ont estimé à 4,5 ou 5 pour cent, alors qu'il est en réalité de 6,4 pour cent.

Je rejoins par conséquent l'analyse faite par Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, selon laquelle il faut faire attention aux périodes de forte inflation. Il est intéressant d'examiner l'évolution de ces chiffres. On se rend compte que, cinq ans après l'entrée en vigueur de la LPP, le rendement de la fortune de toutes les institutions de prévoyance était négatif, soit moins 6,1 pour cent. Cela n'a pas donné lieu à des drames. Permettez-moi de citer toutes les années où il a été négatif: en 1994, moins 2,9 pour cent; en 2001, l'année où nous avons débuté notre psychodrame sur les taux de conversion et tout le reste, moins 2,3 pour cent; en 2002, moins 1,7 pour cent; en 2003, il a dépassé plus 6,9 pour cent; en 2004, il a été de plus 4,8 pour cent; et on sait qu'en 2005, et même en 2006, il était largement supérieur. Il me semble qu'il est fondamental dans la LPP d'avoir des outils de gestion afin de pouvoir suivre régulièrement l'évolution des chiffres. Cela donne en moyenne plus 6,4 pour cent.

J'estime que dans de telles conditions, lorsque l'analyse porte sur les vingt années où il y a eu des crises boursières - souvenez-vous des années 1990, où les taux hypothécaires étaient montés à plus de 7 pour cent -, nous devons absolument garder la tête froide et essayer d'éviter les psychodrames et les déclarations intempestives qui ne font qu'accentuer le malaise qu'éprouve la population dans ce domaine.

Monsieur le conseiller fédéral, je vous adresse une prière: penchez-vous sur ce problème! Je suis entièrement d'accord avec vous - oui, vous pouvez sourire - je suis tout à fait d'accord d'être prudente dans ce domaine, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je suis entrée en matière, à condition que je puisse acquérir la certitude que les excédents qui sont dégagés dans les bonnes années profiteront vraiment aux assurés.

J'ai parlé du rapport de la Commission de gestion. Croyez-moi, dans cette étude que nous avons menée de manière très attentive, nous avons fait des découvertes qui auraient dû inspirer un peu plus le Conseil fédéral! Et c'est là où se situe mon inquiétude: on ne peut pas continuer avec de tels systèmes, et la question clé tourne toujours autour du statut juridique des institutions de prévoyance.

Pour ma part, j'avais la certitude que la totalité des excédents étaient redistribués par les compagnies d'assurance, mais les caisses de pension autonomes vous diront toujours que si on voulait être vraiment sûr, si on voulait prévoir l'avenir, il faudrait avoir un taux de couverture d'environ 115 pour cent; cela, pour les caisses de pension autonomes, c'est la sécurité. J'aimerais simplement vous rappeler qu'en 2003, 30 pour cent des institutions de prévoyance n'avaient pas un taux de couverture supérieur à 100 pour cent. Or les statistiques de l'année dernière montrent que ce chiffre est tombé à 3 pour cent.

Je vous invite dès lors, pour "donner du temps au temps", selon la célèbre formule d'un ancien président de la République française, à garder quand même la tête froide, à voter la proposition de la minorité David et à charger le Conseil fédéral de suivre très attentivement cette question, avec les outils adéquats.

Pour terminer, je suis quand même un peu fâchée quand je vois que lorsqu'on prépare des messages, on considère simplement les cinq dernières années comme vraiment représentatives, à l'appui d'une proposition que l'on veut faire. Car il y a un discours officiel de la Commission fédérale LPP, et puis il y a un discours privé que vous avez avec ses membres et avec les gestionnaires des institutions de prévoyance, qui vous disent exactement ce que je suis en train de vous dire maintenant!