Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Par gain de temps, je développerai une seule argumentation pour défendre l'ensemble de mes propositions.

Je suis d'avis qu'il ne faut évidemment pas toujours donner aux demandeurs tout ce qu'ils réclament. C'est un principe sage que l'on peut appliquer à tous les domaines où les moyens ne sont pas illimités, c'est-à-dire en principe partout. Si toutefois, par mes deux propositions, je vous prie d'accorder aux écoles polytechniques fédérales et aux universités autant que ce qu'elles ont demandé par l'intermédiaire du Conseil des écoles polytechniques fédérales et de la Conférence universitaire suisse, c'est parce que je suis persuadé que leurs requêtes ne sont pas surfaites et que les moyens supplémentaires qui sont sollicités conduiront à des résultats porteurs d'avenir. En bref, je suis persuadé que nous en aurons pour notre argent.

Le domaine recherche et développement suisse est l'un des plus productifs d'Europe. C'est ce qui ressort du tableau de bord européen de l'innovation 2005. Cela signifie que chaque franc investi produit une innovation qui est, par ailleurs, supérieure à ce qu'on obtient en moyenne sur notre continent. Malgré cet avantage, malgré l'importance de l'innovation pour la société et l'économie, malgré la compétition exacerbée à l'échelle mondiale dans ce domaine, la Confédération s'obstine à octroyer aux hautes écoles des moyens insuffisants. La situation des écoles polytechniques fédérales se dégrade. Le taux de croissance des crédits du message FRT 2004-2007 a été ramené de 4,4 à 3,4 pour cent par an par le programme d'allègement budgétaire. En tenant compte de l'inflation et de l'augmentation du nombre d'étudiants, cela signifie une stagnation des moyens unitaires alloués.

La dotation que propose le Conseil fédéral est, dès lors, à mon sens insuffisante pour assurer l'essor des écoles polytechniques fédérales et leur permet tout juste de maintenir leur niveau actuel. Avec 3,7 pour cent par an, on fait à peine mieux qu'en 2004-2007 après le programme d'allègement budgétaire. Si nous voulons que les écoles polytechniques fédérales défendent et renforcent leur position à la pointe de l'innovation mondiale et remplissent leur mandat de prestations, il est nécessaire de porter cette croissance à 4,5 pour cent et donc l'enveloppe quadriennale à 8,5 milliards de francs.

Dans le domaine des universités, l'engagement de la Confédération reste aussi insuffisant puisqu'il ne permet même pas de maintenir la contribution par étudiant ou par diplômé sortant de ces universités. Cela a un effet négatif sur la qualité de l'encadrement. Cela constitue aussi une entrave à la mise en place de la réforme de Bologne qui, même si elle est sympathique, n'est pas gratuite. Pour éviter la régression de la qualité de notre enseignement universitaire, une hausse de 6 pour cent est nécessaire, ce qui signifie une subvention de base d'un montant de 2,55 milliards de francs.

Le projet du Conseil fédéral prévoit, je l'ai déjà souligné tout à l'heure, des hausses plus substantielles pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et pour la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), ce qui marque une volonté d'augmenter la part des moyens qui sont mis en compétition ou attribués selon les principes de la concurrence. Pour avoir travaillé durant sept ans dans le cadre de crédits du FNS ou de la CTI, je sais que ces deux vecteurs de financement sont nécessaires et performants. Je sais aussi qu'ils ont quelques défauts, notamment lorsqu'il s'agit de soutenir la recherche à long terme puisque la mise au concours régulière de projets de recherche peut faire perdre des connaissances et des compétences lorsque les moyens sont insuffisants et que cela conduit à abandonner des projets porteurs. La hausse des crédits du FNS et de la CTI ne permet donc pas de pallier l'insuffisance des contributions de base aux écoles polytechniques fédérales et aux universités qui, elles, servent à financer la formation et la continuité de la recherche.

Pour éviter que la Suisse ne continue à perdre du terrain dans la course au savoir et à l'innovation, je vous invite à doter les écoles polytechniques fédérales et les universités des moyens leur permettant de remédier à la stagnation qu'elles ont connue ces dernières années, et ainsi à accepter mes propositions.