Ruey Claude · Nationalrat · 2007-09-18

Wortprotokoll

Ce n'est pas en collant l'étiquette Dézaley sur une bouteille de "penatzet" qu'on obtiendra un nectar. Je ne sais pas si vous savez ce qu'est un "penatzet": en français régional du canton de Vaud, c'est un tout petit vin, un "crouille" vin, dit-on même. Et ce n'est pas une rutilante étiquette qui en modifie la qualité.

S'agissant de l'initiative qui nous est soumise aujourd'hui, je me permets de faire la comparaison et je vous invite effectivement à comparer l'étiquette et le contenu.

Alors, bien sûr, l'étiquette est prometteuse. Elle est alléchante, chatoyante: "pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base". Cela, c'est le titre de l'initiative. Qui ne serait pas d'accord avec cette intention, qui ne serait pas tenté, qui ne serait pas favorable à une baisse des primes? Chacun, bien sûr, dans cette salle et au-delà, dans la population, ne pourrait que souscrire à une telle intention.

Mais ça, c'est l'étiquette. Qu'y a-t-il dans la bouteille? Quel est le contenu? Est-ce qu'il correspond vraiment à cette belle étiquette? Est-ce que les moyens employés auront l'efficacité qu'on nous promet? Si on regarde sérieusement cette initiative, et les préopinants l'ont déjà dit, si on renonce à une vision partisane - et j'allais dire que même les auteurs de l'initiative s'en sont rendu compte -, on doit avouer que l'initiative en question ne conduira pas à la baisse des primes attendue.

La hausse des coûts à laquelle nous sommes régulièrement confrontés dans le domaine de la santé n'est pas le fruit du hasard. Elle est due à des faits objectifs, en particulier à la pyramide des âges dans ce pays et comme d'ailleurs dans toute l'Europe occidentale. La pyramide des âges, le fait qu'il y ait des personnes âgées qui ont de plus en plus besoin de soins - et heureusement qu'on peut les leur donner - entraîne cette hausse des coûts. Les nouvelles technologies, le fait d'avoir des progrès médicaux et technologiques extraordinaires - et heureusement que nous en avons - entraînent eux aussi des coûts. Les attentes de la population, notamment celles de ma génération et des quelques-unes qui m'ont précédé, qui ont l'habitude d'avoir une médecine de premier choix, exercent aussi une pression sur les coûts. Peut-être pourrait-on se corriger dans ce domaine-là, mais c'est aussi une réalité objective.

Je relève un dernier point. Sans doute que le système - je le dis à l'intention de Monsieur Rossini - n'est pas assez concurrentiel. Il repose trop sur une conception étatique ou paraétatique qui induit aussi des coûts. L'initiative essaie d'aller dans le bon sens. Alors, est-ce qu'elle tend à réduire les prestations, comme Monsieur Rossini l'a dit? En fait, elle est très imprécise, elle ne dit pas du tout ce qu'il en est et elle ouvre la porte toute grande à toutes les prestations, finalement. En revanche, il semble bien qu'elle vise à supprimer le remboursement des frais de maternité, ce qui serait quand même un comble! Il semble surtout qu'elle a pour but d'abolir la prévention. Tout, bien sûr, peut être considéré comme de la prévention, mais une prévention ciblée est probablement un moyen efficace pour bien lutter contre la hausse des coûts. Or, là, on serait empêchés de recourir à ce moyen et, par conséquent, on risque d'induire des coûts supplémentaires.

Le financement n'est pas clair. On nous dit que les pouvoirs publics devront payer au total jusqu'à 50 pour cent des coûts au maximum: or, selon les chiffres pour 2004 - dernière statistique en date -, jusqu'à maintenant les pouvoirs publics paient 35,2 pour cent des coûts de la santé. Si on admet qu'ils paieront 50 pour cent des coûts de l'assurance obligatoire des soins, on admet qu'ils paieront plus: cela signifie qu'il y aura une augmentation générale des coûts, ce que nous ne voulons pas. Par conséquent, là aussi, la question de l'absence de clarté du financement nous inquiète.

L'interdiction pour les assureurs des participations dans les institutions fournissant des prestations médicales et de soins: bien sûr, cela peut paraître intelligent, car on pourrait en déduire que les assureurs n'auraient pas la possibilité d'influencer les prestataires de soins. Mais on oublie que les assureurs financent les réseaux de soins, la promotion de réseaux de soins coordonnés, et qu'il s'agit là d'une piste prometteuse, précisément pour avoir une médecine efficiente, efficace et de qualité, tout en maîtrisant les coûts. C'est précisément ce que nous voulons. Si l'on suivait l'initiative, cela reviendrait à se couper les mains: on abandonnerait la possibilité d'un développement favorable à la maîtrise des coûts dans le domaine de la santé.

Enfin, l'initiative ne prévoit aucune mesure de réduction des coûts. Elle ne prévoit qu'une seule chose: la liberté de contracter - personnellement, j'ai tout lieu de douter que dans le domaine ambulatoire cela soit favorable -, et c'est absolument tout! En d'autres termes, l'initiative n'améliore pas la situation, elle pourrait même l'aggraver puisqu'elle empêche la prévention et qu'elle ne favorise pas les réseaux de soins. Au pire, l'initiative a un effet placebo, mais nous n'avons pas besoin d'un effet placebo: nous avons besoin de vraies mesures.

Cela dit, il est vrai - Monsieur Bortoluzzi l'a rappelé - que l'initiative vise à introduire plus de concurrence - mais elle est maladroite, cette initiative! C'est ce que prévoit le contre-projet de la minorité de la commission - sans être la panacée - quand il précise à l'article 117a alinéa 2 lettre c que "l'assurance-maladie répond aux critères d'efficience, d'efficacité et de transparence"; que "la concurrence au niveau de la qualité et des prix .... est garantie"; que "la responsabilité individuelle .... est encouragée"; à l'article 117a alinéa 2 lettre e que "le libre passage .... et le marché intérieur .... sont garantis".

Ce contre-projet va dans le bon sens, c'est la raison pour laquelle le groupe radical-libéral votera le rejet de l'initiative "pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base" et qu'il vous propose de soutenir le contre-projet de la minorité.