John-Calame Francine · Nationalrat · 2007-09-18

Wortprotokoll

Les membres du groupe des Verts ont pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des deux rapports sur le Conseil de l'Europe qui nous sont soumis. A ce jour, celui-ci compte 47 Etats membres suite à l'adhésion du Monténégro le 11 mai 2007. La Suisse, quant à [PAGE 1215] elle, a été admise au Conseil de l'Europe en 1963; elle en était le dix-septième membre.

Le Conseil fédéral affirme qu'il continue à attacher une grande importance à sa participation au Conseil de l'Europe, ce que nous avons de la peine à croire, car il nuance tout de suite cette déclaration en mentionnant qu'il renoncera à certaines activités - qu'il juge pourtant d'une utilité incontestable! - à cause du cadre budgétaire auquel il est soumis. Cette attitude est regrettable, parce que le travail à effectuer au sein du Conseil de l'Europe est conséquent et en plus la Cour européenne des droits de l'homme croule sous les dossiers par manque de personnel.

Pour pouvoir travailler correctement et maintenir la qualité des prestations, la Cour européenne des droits de l'homme a un besoin urgent de nouveaux juges. Il serait donc souhaitable de prendre des dispositions pour pallier cette situation qui n'est pas tenable à terme. Ce sont aujourd'hui 800 millions d'Européens qui ont la possibilité de soumettre leur cas à cette instance. Comme le relève Monsieur Dick Marty, président de la délégation, dans le rapport de la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe (07.013), c'est la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui contribue de façon importante au développement de valeurs communes sur l'ensemble du continent. Il s'agit donc bien ici d'une mise en oeuvre d'un des buts principaux de notre politique extérieure, politique qui se concentre, faut-il le rappeler, sur trois domaines: l'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme.

Par conséquent, si nous voulons rester crédibles, nous pensons qu'il faut trouver le moyen d'augmenter notre contribution. Dans son rapport, le Conseil fédéral n'analyse pas les conséquences de la décision du Parlement européen de constituer une Agence des droits de l'homme qui d'une part disposera d'importants moyens, et d'autre part entrera en plus en concurrence avec le Conseil de l'Europe. Pourtant, la création de cette institution à laquelle la Suisse ne pourra pas appartenir ne devrait pas laisser le Conseil fédéral indifférent.

Nos délégués parlementaires et notre ambassadeur ont développé une belle activité au sein du Conseil de l'Europe. Leurs compétences et leur savoir-faire sont reconnus et appréciés. Mais qu'en sera-t-il lorsque les orientations et les stratégies seront définies majoritairement par l'Union européenne qui pourra ainsi asseoir son leadership? Il serait vraiment dommage que la Suisse perde ainsi son influence dans le domaine où elle s'est toujours profilée comme une spécialiste et dans lequel elle excelle.

Les Verts tiennent à souligner l'excellent travail fourni par tous nos collègues parlementaires. Monsieur Dick Marty a établi un rapport sur son enquête concernant les lieux secrets de détention et les transports de prisonniers de la CIA. Monsieur Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, en a conclu qu'il n'y avait aucun doute que des vols secrets et des déplacements de personnes ont lieu dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. C'est une belle reconnaissance de la qualité du travail fourni par notre collègue que notre gouvernement n'a malheureusement pas jugé bon de soutenir durant son enquête, alors même qu'il s'agissait d'une violation flagrante des droits de l'homme. Il est en effet indispensable de rappeler que la lutte antiterroriste, aussi pertinente soit-elle, ne justifie pas tous les moyens et que les droits humains priment. Sur ce thème, il est heureux que le Conseil de l'Europe ne s'aligne pas sur les analyses et sur les directives des Etats-Unis et qu'il condamne ce genre de comportement absolument indigne d'un Etat de droit.

Nos autres collègues se sont attachés pour l'essentiel à défendre les droits des migrants et des femmes, à lutter pour un accès à l'eau potable et à la formation, objectifs difficiles à atteindre mais pour lesquels ils ont travaillé assidûment.

Le Conseil de l'Europe devra être renouvelé après les prochaines élections. Plusieurs des membres actuels de notre délégation vont quitter leur mandat parlementaire et ne pourront par conséquent plus y siéger. Les Verts souhaitent que la nouvelle équipe ait autant de motivation que l'équipe actuelle pour accomplir les tâches de ce mandat, certes difficiles, parfois frustrantes, mais combien intéressantes. Il s'agit de renforcer les standards dans le domaine des droits humains, voire de les rappeler ou de les défendre dans tous les Etats qui ont une fâcheuse tendance à les oublier dès que cela les arrange et ceci sous n'importe quel prétexte.