Guisan Yves · Nationalrat · 2007-09-19

Wortprotokoll

La commission a entendu les initiants. Elle a engagé un débat assez similaire à celui qui vient de se dérouler.

Il n'y a pas d'opposition véritable entre la médecine scientifique et la médecine dite complémentaire. On parle de "médecine d'école", de "médecine académique", tous ces termes prêtent à confusion. Il y a une médecine scientifique, et il faut des écoles ainsi que des facultés pour l'enseigner, et rien d'autre. La médecine scientifique vise à décrire les phénomènes biologiques et physiopathologiques que nous observons. Son but est de traiter les patients atteints avec les moyens soit opératoires, soit médicamenteux, pour les soulager, souvent avec un grand succès lorsque la relation de cause à effet est bien établie et que les moyens pour enrayer les processus pathologiques sont à disposition.

Malheureusement, il existe de nombreuses situations où les phénomènes sont connus, mais où on ne sait pas comment les enrayer, ou d'autres où l'on a affaire à des situations plus fonctionnelles où, ni la pathologie, ni l'analyse biomoléculaire ne mettent en évidence le trouble du fonctionnement. Dans ces circonstances, la société n'admet plus maintenant que l'on ne sache pas! Et il faut faire quelque chose envers et contre tout! C'est bien souvent dans ce genre de situations que la médecine complémentaire est appelée à intervenir par des raisonnements établis de longue date, qui obtiennent des succès incontestables, mais bien souvent la relation de cause à effet ne peut pas être établie avec le même degré de probabilité significative que dans le cas de l'observation scientifique.

Je ne crois donc pas qu'il s'agisse d'exclure une approche plutôt que l'autre. D'ailleurs, la LAMal ne le fait pas. Elle accepte toute approche pour autant qu'elle soit efficace, adéquate et économique. C'est ce que prévoit l'article 32. D'ailleurs, l'application de la LAMal est assez souple parce que, dans le cadre d'une consultation, on peut avoir recours à des médecines complémentaires pour remédier à des problèmes que l'on ne peut pas résoudre autrement. Ces consultations sont normalement indemnisées selon le Tarmed avec ses vacations. Il n'y a donc rien à redire à cela.

Je crois que les coûts de l'assurance sociale sont une préoccupation pour tout le monde. Il s'agit de les endiguer. Ils sont définis en partie par l'article 32 - efficacité, adéquation, économicité du traitement -, mais il s'agit aussi de délimiter plus clairement ce qui émarge à l'assurance sociale et ce qui n'y émarge pas. C'est un débat difficile, mais il doit avoir lieu, sinon on ouvre la porte à des approches qui déclencheront une série de dépenses supplémentaires sans que l'on puisse exercer un contrôle quelconque. C'est ce à quoi ont fait très largement allusion non seulement de nombreux orateurs, mais aussi Monsieur le conseiller fédéral tout à l'heure. Il n'y a donc pas lieu de revenir davantage là-dessus.

Qui plus est, l'initiative va beaucoup loin que les seuls coûts sociaux qu'elle engendrerait. Elle implique des problèmes de formation, en particulier au niveau des thérapeutes non-médecins. Là, on touche un problème assez délicat, parce qu'il s'agirait de s'assurer que ces personnes ont une formation séméiologique et nosologique suffisante pour ne pas négliger un processus morbide en cours avec des moyens d'intervenir rapidement et de le laisser évoluer en ayant, par une mauvaise indication, recours à une médecine complémentaire qui n'est pas de mise dans la circonstance. Elle va aussi au-delà des cinq méthodes citées de manière répétée au cours du débat, donc la médecine traditionnelle chinoise, l'homéopathie, la médecine anthroposophique, la phytothérapie ou la thérapie neurale. Elle implique de nombreuses autres méthodes. C'est le tonneau des Danaïdes!

C'est pour cette raison que la commission a voulu en rester à une certaine rigueur dans l'application de la LAMal et que, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, elle vous recommande de proposer au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire.