Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2007-09-19

Wortprotokoll

Je confirme l'adhésion du groupe démocrate-chrétien au projet du Conseil fédéral. Il est d'accord avec les principes directeurs ainsi qu'avec les priorités politiques et les mesures proposées par le Conseil fédéral dans ce domaine. Le groupe démocrate-chrétien se félicite de la mise à exécution par le Conseil fédéral des souhaits formulés par le Parlement, bien que le Conseil national ait émis une demande plus ambitieuse. En effet, lors de la session de Flims, le Conseil national, à la quasi-totalité des groupes parlementaires, a invité la Confédération à octroyer davantage de fonds pour encourager la formation et la recherche. Le Conseil fédéral a opté pour une augmentation des crédits de 6 pour cent et le groupe démocrate-chrétien se déclare satisfait de cette offre.

En 1999 déjà, notre groupe s'était engagé en faveur d'une augmentation d'au moins 6 pour cent dans ce domaine et a toujours critiqué les coupes linéaires qui ont été opérées au titre des allègements budgétaires. Cela a eu pour conséquence et pour résultat que de 6 pour cent d'augmentation annuelle, le budget est descendu à quelque 3 pour cent à la fin de la période législative, ce qui a causé une grande insécurité dans la planification des différents domaines.

Je vais faire maintenant quelques remarques ponctuelles. Pour notre groupe, la chose la plus importante est d'en finir avec la politique du "stop and go". Pour nous, il est important d'avoir l'assurance de la part du Conseil fédéral que cette augmentation de 6 pour cent sera maintenue pendant toute la période. Le groupe démocrate-chrétien est d'accord avec les priorités fixées par le Conseil fédéral en matière d'allocation des fonds. Je vous rappelle que nous avons des engagements à respecter. En 2002, la Confédération a promis un financement de 25 pour cent dans la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle et de 33 pour cent dans la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. Or, selon le présent projet, malgré l'augmentation substantielle consentie, ces propositions ne sont pas atteintes. La part de la Confédération se monte à 21 pour cent au lieu de 25 pour la formation professionnelle, et à 26 pour cent au lieu de 33 pour cent pour les hautes écoles spécialisées.

Vous remarquerez que les étudiants dans ces deux domaines représentent 60 pour cent de l'effectif des étudiants. Il y aura donc lieu pour la Confédération de continuer à honorer son engagement, d'autant plus que la loi lui confère la responsabilité totale dans ces domaines. "Qui commande paie", mais ici, dans les faits, celui qui commande ne paie pas! C'est la raison pour laquelle quelques représentants du groupe démocrate-chrétien vont voter la proposition de la majorité de la commission qui alloue 200 millions de francs supplémentaires aux hautes écoles spécialisées, surtout pour l'intégration des professions de la santé, du travail social et des arts. Je vous rappelle qu'en 2003 déjà, nous avions promis ce financement, qui n'a toujours pas été alloué.

Une autre remarque touche au nombre d'étudiants souhaitant obtenir un "master". Il apparaît que le taux évalué de 20 pour cent sera trop bas, surtout si l'on veut vraiment ouvrir cette possibilité, ce qui est très important dans une société du savoir, à un plus grand nombre de jeunes qui passent par la filière de la formation professionnelle. Si l'on pense aux professions artistiques, on sait qu'elles ont d'autres exigences: dans ces professions, il faut faire un "master", on ne peut pas en rester au "bachelor".

Nous avions déjà dit en 1999 que la situation dans certaines universités - et je parle ici du crédit-cadre à allouer aux universités - est plutôt défavorable quant à la prise en charge des étudiants. Or, ce projet n'est pas particulièrement généreux puisque l'augmentation du budget en faveur des universités n'est que de 4,6 pour cent.

Le groupe démocrate-chrétien souhaite qu'un monitoring soit effectué en collaboration avec les cantons sur l'opportunité de prendre, le moment venu, des mesures ciblées pour améliorer la prise en charge des étudiants. Parallèlement, il est clair qu'une collaboration doit s'établir entre les universités, les hautes écoles spécialisées et les écoles polytechniques fédérales, ainsi qu'avec les différents instituts de formation et de recherche. Cela implique que l'on accélère les travaux concernant la nouvelle législation sur le paysage des hautes écoles. La procédure de consultation a débuté la semaine dernière, ce que nous saluons.

Le Parti démocrate-chrétien accorde une grande importance à la mise en oeuvre des articles constitutionnels votés l'année passée par une grande majorité de la population suisse et des cantons, qui demandent la réalisation d'un espace suisse de la formation et de la recherche. Il s'agit donc en général d'améliorer la coopération et de créer des synergies.

Pour ce qui concerne la recherche fondamentale, j'interviendrai sur les crédits prévus à cet effet.