preparatory:AB 76002

Wortprotokoll

Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 est un geste politique fort. Il engage le Conseil fédéral, il engage les deux ministres chargés de la formation, bien sûr, mais aussi le ministre des finances qui doit faire en sorte que les promesses soient respectées. Il engage tout autant le Parlement qui, en votant une enveloppe sur quatre ans pour la formation, la recherche et l'innovation, devra confirmer, au-delà des aléas budgétaires, sa volonté de soutenir ce domaine prioritaire pour notre pays.

Cette année, l'acte politique est d'autant plus symbolique que le peuple a accepté, le 21 mai 2006, les articles constitutionnels sur la formation. La population nous a dit, il y a une année: "Nous voulons un système de formation harmonisé en Suisse. Nous voulons un paysage des hautes écoles ambitieux et accessible. Nous voulons une recherche fondamentale et appliquée qui tient la comparaison internationale. Nous voulons une formation professionnelle qui ne laisse aucun jeune sur le carreau." Ce message doit répondre à ces attentes et construire pour les quatre prochaines années un écrin financier stable et sécurisé.

Le Conseil fédéral nous propose une augmentation globale de 6 pour cent pendant quatre ans. Ce sont donc 3,3 milliards de francs supplémentaires par rapport au crédit-cadre précédent. A cette somme, il faut ajouter 1,5 milliard de francs pour la participation de la Suisse aux septièmes programmes-cadres de recherche de l'Union européenne. L'effort de la Confédération est donc important, même s'il est en dessous de la volonté du Conseil national exprimée à la session de Flims, qui portait sur une augmentation de 8 pour cent.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a confirmé le projet du Conseil fédéral et a suivi le Conseil des Etats dans les grandes lignes. Nous avons néanmoins insisté sur plusieurs points et augmenté les crédits financiers à certains chapitres du message.

Sur le principe, d'abord, la commission a considéré qu'il était indispensable de sécuriser ces budgets. Nous avons été échaudés, nous ainsi que les cantons et les milieux de la formation et de la recherche, par l'exercice précédent.

Le Parlement a voté il y a quatre ans un crédit-cadre qui se retrouve amputé au final de 1,3 milliard de francs. Sont en cause les économies budgétaires annuelles et les programmes d'allègement budgétaire qui ont pesé lourdement sur le domaine de la formation et qui ont ralenti son développement. Nous ne voulons plus de ces promesses en l'air qui font plaisir à ceux qui les prononcent, mais qui donnent de faux espoirs à ceux qui en vivent. Il est donc indispensable que le crédit que nous voterons lors de cette session soit dépensé selon l'engagement que nous prenons. A ce titre, mieux vaut une augmentation de 6 pour cent sécurisée qu'une augmentation de 8 pour cent non respectée.

Sur le crédit lui-même maintenant, la commission a souhaité faire un geste supplémentaire pour trois domaines du message: 200 millions de francs supplémentaires pour les hautes écoles spécialisées (HES) ont été acceptés de justesse, avec la voix prépondérante de la présidente. La commission a ainsi voulu montrer que la Confédération devait assurer le mandat législatif en matière de financement des HES et donner aux hautes écoles les moyens de se développer. Dans le même état d'esprit, nous avons décidé de doubler le montant destiné aux coûts indirects de la recherche, qu'on appelle plus généralement l'"overhead". Ce financement supplémentaire sera particulièrement bien utilisé. Il profite aux projets de recherche du Fonds national, mais aussi et surtout aux institutions académiques qui abritent les chercheurs sous mandat du Fonds national. Une seule subvention pour deux destinataires: voilà une politique que nous entendons soutenir, comme le font d'ailleurs la plupart des pays qui favorisent la recherche. Enfin, la commission a octroyé 8 millions de francs au centre de toxicologie humaine sous-doté financièrement.

La commission a donc été raisonnable d'un point de vue financier, puisque le volume global du message a été augmenté de 308 millions de francs, et raisonnable aussi en termes de discussions et de débats, puisque nous avons siégé cinq jours pour étudier tout le projet. Le message a été adopté par 17 voix contre 4 et aucune abstention.

Une minorité de la commission aurait voulu plus et atteindre une augmentation de 8 pour cent du crédit total, conformément au vote du Parlement à Flims en automne dernier; une augmentation de 8 pour cent qui aurait permis d'ancrer plus encore le domaine de la formation et de la recherche comme un investissement prioritaire. Une minorité à l'opposé souhaitait au contraire en rester au premier projet du Conseil fédéral et ne pas dépasser une augmentation de 4,5 pour cent. Ces deux propositions ont été balayées.

Au nom de la commission, je vous demande donc de faire de même et d'accepter le message tel que proposé. Dans ce pays, nous avons tout pour bien faire, nous avons tout pour mieux faire: un paysage des hautes écoles en voie de rénovation, des institutions de grande qualité, des cantons plus que jamais partenaires, une formation duale qui a fait ses preuves, une volonté populaire en faveur de la formation exprimée récemment et surtout des jeunes prêts à s'investir dans leurs études, dans la vie professionnelle, dans la recherche. Chaque franc que nous dépenserons ces quatre prochaines années pour la formation et l'innovation nous sera rendu à double. Il s'agira de s'en souvenir et de respecter les promesses que nous tenons aujourd'hui.