Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-20

Wortprotokoll

Je reviens sur la proposition de la minorité Füglistaller à l'article 7, qui prévoit une réduction de 10 millions de francs du crédit d'engagement par rapport au montant figurant dans le projet du Conseil fédéral. Le crédit de 52,6 millions de francs que nous vous demandons se répartit comme suit: la contribution est de 44,9 millions de francs pour les expériences suisses dans les grandes installations de recherche desquelles notre pays est membre - Grenoble et ailleurs; de 2,2 millions de francs pour la collaboration globale l'International Risk Governance Council situé à Genève; de 5,5 millions de francs pour les projets dans les domaines tels que la biodiversité, la neuroinformatique, la mathématique, qui ne peuvent pas être financés par le Fonds national suisse ou la Commission pour la technologie et l'innovation. La proposition de la minorité Füglistaller impliquerait qu'on nous dise où on doit couper parmi ces participations qui sont souhaitables et nécessaires pour assurer la présence de la science suisse à l'échelle mondiale.

Nous vous demandons de soutenir la majorité et de rejeter la proposition de la minorité Füglistaller.

Nous vous demandons aussi de soutenir la majorité et de rejeter la proposition de la minorité Genner à l'article 9, qui voudrait réduire de manière importante le crédit d'engagement ouvert en faveur du programme de l'Agence spatiale européenne (ESA) pour les années 2008 à 2011. Une grande partie de ces montants sont déjà engagés. Sur les 459,8 millions de francs que nous vous demandons, 387 millions de francs sont en effet déjà engagés. Pour les quatre ans à venir, il reste 72 millions de francs. Or l'année prochaine, il y aura une conférence ministérielle des pays membres de l'ESA qui développera de nouveaux programmes. On le sait, les besoins dans le domaine de la recherche spatiale sont grands pour des raisons de connaissances et de compétences en matière météorologique et en matière de protection de l'environnement.

Il est important de réussir à suivre l'évolution du climat, et cela se fait par la recherche spatiale; c'est aussi important pour les transmissions d'informations des télécommunications. Or l'an prochain, à l'occasion de la conférence ministérielle, des travaux supplémentaires seront proposés. Si la Suisse ne dispose pas d'un montant libre pour répondre aux engagements de la conférence ministérielle, elle devra pratiquement s'abstraire de ces discussions et devenir un membre de seconde zone de l'ESA. Or, la Suisse est membre à part entière de l'ESA depuis la fondation de l'agence en 1975.

La recherche spatiale, Madame Simoneschi l'a dit, est un secteur où les pays européens font des efforts considérables. La plupart des pays européens ont des programmes nationaux de recherche, en plus de leur participation à l'ESA. C'est le cas en particulier de l'Italie et de la Belgique, l'économie de celle-ci étant équivalente à celle de la Suisse. Il est justifié que la Suisse n'ait pas de programme spécifique de recherche spatiale, mais alors il faut au moins qu'elle soit présente sur le plan international. Pour cela, les crédits proposés par le Conseil fédéral sont nécessaires.

Nous vous recommandons avec conviction de repousser la proposition de la minorité Genner à l'article 9 alinéa 1.

Vient ensuite la réduction proposée par la minorité Füglistaller à l'article 9 alinéa 2. Cette réduction porterait atteinte aux chances de l'industrie suisse de participer à la construction d'installations de l'ESA et des organisations actives dans le domaine spatial. S'il y a un article qui présente un intérêt pour l'industrie, c'est bien l'article 9. Or, c'est précisément ce crédit-là que la minorité Füglistaller voudrait amputer.

De même, à l'article 10 alinéa 1, la proposition de la minorité I (Kunz) de réduire le crédit pour la coopération scientifique bilatérale ne peut pas être acceptée. En sens inverse, la proposition de la minorité II (Widmer) est plus ouverte, plus généreuse, elle permettrait de coopérer avec un plus grand nombre de pays, ce qu'on souhaite à terme et notamment avec des pays qui ne sont peut-être pas à l'avant-garde sur le plan scientifique parce qu'ils sont en phase de démarrage - je pense à des pays d'Afrique ou à des pays d'Amérique du Sud. Néanmoins, tout bien considéré, nous pensons qu'avec le montant du crédit proposé nous pouvons faire face à nos obligations, et non seulement à nos obligations, mais aussi à ce qui relève de notre intérêt en vue d'une participation à l'effort, sur le plan bilatéral, avec la Chine, l'Inde, la Russie, l'Afrique du Sud et d'autres pays tels que le Japon, la Corée du Sud, le Brésil, le Chili ou les pays méditerranéens, les pays voisins.

Nous vous demandons d'appuyer la majorité.