Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-24

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Zisyadis, après la Semaine du goût, a posé une question relative à la capacité de distinguer entre la viande et le poisson. Le Conseil fédéral unanime y répond comme suit: selon la loi sur les denrées alimentaires, l'indication par écrit du pays de production des denrées alimentaires vendues en vrac n'est pas obligatoire. Cette norme s'applique également aux restaurants et cantines. La loi donne cependant au Conseil fédéral la compétence d'exiger une [PAGE 1333] information écrite - origine et mode de production, par exemple - s'il l'estime nécessaire. Dans un restaurant, par exemple, il est toutefois difficile de donner sur la carte une information complète et détaillée sur tous les plats proposés.

Dès lors, le Conseil fédéral a fait un usage très restrictif de sa compétence dans ce secteur. Il exige une telle déclaration écrite uniquement pour les denrées alimentaires génétiquement modifiées, pour celles irradiées ainsi que pour la viande provenant d'animaux de rente susceptibles de contracter l'encéphalopathie spongiforme bovine - appelée plus communément ESB - ou une autre maladie similaire.

Les poissons, à notre connaissance, ne pouvant pas contracter l'ESB ou une maladie du même type, il n'y a aucune raison d'étendre cette obligation de déclaration. Une nouvelle réglementation ne se justifie donc pas. De surcroît, les restaurateurs sont parfaitement libres d'indiquer l'origine d'un poisson, cette transparence leur permettant de se distinguer de la concurrence. Dans tous les cas, ils sont tenus, de par la loi sur les denrées alimentaires, d'informer sur demande les consommateurs.