Recordon Luc · Nationalrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Pour les Verts, en effet, la proposition de la minorité Moret, si elle est très minimaliste par rapport à ce qui était initialement prévu dans le projet et qui s'est progressivement restreint, mérite néanmoins d'être soutenue. L'ancrage de principe, dont l'auteure de la proposition a fait état, est une chose importante. Il est important de considérer que la médiation n'est pas un gadget, que c'est un mode non conflictuel de résolution des litiges entre les citoyens et qu'à ce titre, cela représente souvent une grande amélioration pour la position de la victime, du lésé - lorsqu'il y en a -, qui a ainsi la possibilité de voir reconnu le tort qui lui a été causé et de mieux supporter les conséquences des dommages subis.

Une autre raison est de nature purement économique et pratique: la médiation fait gagner de l'argent au système judiciaire parce que cela le débarrasse, surtout dans le cadre de la proposition de la minorité Moret, de différentes causes qui l'embouteillent. Le contentieux de masse, au tribunal pénal, est particulièrement lourd. Savez-vous à quel point les juges d'instruction sont complètement surchargés par des affaires qu'on pourrait considérer comme des cas bagatelles, comme des affaires ridicules de plaintes pour injures, pour diffamation, etc., apparues dans un cadre familier ou de voisinage? Toutes ces affaires qui occupent - assez inutilement, il faut le dire - les autorités d'instruction peuvent en bonne partie être réglées à satisfaction par la médiation et surtout réglées d'une manière beaucoup plus approfondie, de façon à ce que cela ne ressorte pas sous la forme d'une nouvelle plainte quelques mois ou quelques années plus tard, et pis encore - et en cela, ce n'est pas du tout un contentieux ridicule -, que cela ne finisse par dégénérer dans des affaires plus graves lorsque la tension monte petit à petit dans des cas mal résolus. Il y a donc une quantité de raisons d'approuver la médiation, et en particulier la médiation pénale, dans les "petits litiges".

Je vous invite donc, puisque Madame Menétrey-Savary est contre son gré plus ou moins vissée à son rôle de rapportrice et qu'elle ne peut pas le dire - mieux que je ne l'aurais fait -, ici, au nom du groupe des Verts, à appuyer très fermement la proposition de la minorité Moret.