Vanek Pierre · Nationalrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Cela ne vous surprendra pas d'apprendre qu'"A gauche toute!/Links!" soutiendra, bien entendu, la proposition de non-entrée en matière de la minorité Schelbert, de même que la proposition de renvoi de la minorité Vermot-Mangold ainsi que les différentes propositions qui ont été faites par la gauche et le groupe des Verts.

Cette loi nous répugne; elle se présente dans un premier temps comme le bras armé d'une loi contre les étrangers et d'une loi sur l'asile que nous avons combattues et que nous continuerons à combattre dans leur esprit et dans leur application parce qu'elles violent fondamentalement les droits de l'homme.

Cette loi nous répugne quant au procédé, aussi. Quelqu'un a dit: "Ce que vous faites au plus petit des miens, c'est à moi que vous le faites", pour le paraphraser on pourrait dire: "Ce que vous entendez faire, avec la cible première de cette loi, qui sont les gens qu'on expulse, ce que vous entendez faire aux plus démunis, aux plus faibles, aux sans-papiers et aux sans-droits, c'est demain à la majorité des habitants de ce pays que vous allez le faire; c'est aux manifestants, aux syndicalistes, aux grévistes, à ceux qui s'opposent à l'ordre injuste qui règne dans ce pays que vous allez appliquer ces moyens de police, dans le cadre de cette dérive "sécuritaire" toujours renforcée qui a saisi ce pays sous l'impulsion, notamment, de l'UDC.

Cette loi nous répugne aussi à cause des moyens qui sont utilisés. Vous avez tous lu ce que dit Amnesty International et d'autres organisations concernant ces moyens, notamment l'usage des chiens, des électrochocs avec les Taser. Et le représentant de l'UDC est venu encore à cette tribune défendre le fait qu'on aura le droit de droguer les gens contre leur volonté comme mesure de police! Tout ceci est parfaitement inadmissible et inacceptable, à nos yeux. Concernant les Taser, je ne vous répéterai pas tous les dangers de ces armes; vous avez pu lire les rapports à ce sujet, les centaines de morts qu'elles ont causées, les risques réels qu'elles représentent pour des personnes cardiaques, des femmes enceintes.

Il est inadmissible de banaliser et d'étendre l'application de ce type de moyens de police. C'est bien de ça qu'il s'agit: Monsieur Perrin, dans son introduction, a été parfaitement [PAGE 1587] clair en indiquant qu'il s'agissait d'étendre de manière générale l'emploi de ce type de moyens à d'autres secteurs que simplement aux renvois. A Genève, nous savons ce que peut donner l'utilisation d'armes nouvelles expérimentales prétendument non létales: à l'occasion d'une manifestation il y a quelques années, une syndicaliste a été blessée très gravement par ce qui n'était même pas une arme, mais par une "balle marquante" simplement destinée à identifier des manifestants. Cette arme illégale, en tout cas introduite de manière illégale à Genève, a été utilisée et a causé des séquelles irréversibles. C'est de ce type de processus et de dérive que participe cette loi.

Particulièrement sur cette question de l'utilisation d'armes à électrochocs, c'est quand même incroyable! On parle de respect du droit, or l'article 15 de l'ordonnance sur la protection des animaux interdit dans ce pays d'"utiliser des dispositifs électrisants pour influer sur le comportement des animaux", et aujourd'hui on veut avaliser dans cette salle l'utilisation de dispositifs à électrochocs, qui sont interdits pour les chiens, qui sont interdits pour le bétail! On veut qu'on vote cela, en considérant que c'est normal, que cela fait partie du règne du droit! On veut qu'on vote cela et que ces dispositifs puissent être utilisés sur des êtres humains, sur des gens comme vous et moi, c'est parfaitement inadmissible!

Un dernier élément encore rend cette loi parfaitement inadmissible: le dernier représentant de l'UDC à s'être exprimé a parlé de l'application et du règne de la loi. Mais sérieusement, quand cette loi privatise l'usage de tous les moyens auxiliaires inadmissibles; quand elle dit que des particuliers à qui l'on déléguerait cette tâche peuvent les utiliser, c'est une violation complète de l'esprit du droit et de la police qui serait fondée sur l'exercice d'un "monopole d'une violence légitime" par l'Etat! Cette violence-là est illégitime, et en plus vous voulez la déléguer, et vous voulez même que les cantons puissent la déléguer à des particuliers, à des privés, qui feront cela contre rémunération. C'est un élément de plus qui rend cette loi parfaitement répugnante à nos yeux, et nous nous y opposerons de toutes nos forces.

Nous voterons donc évidemment surtout la proposition de non-entrée en matière de la minorité Schelbert, mais aussi, bien entendu, la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Vermot-Mangold.