Recordon Luc · Nationalrat · 2007-10-04

Wortprotokoll

Du point de vue de la minorité Rennwald, on se trouve de nouveau dans une situation où le travail à temps partiel est malheureusement mal, voire pas du tout, pris en compte par un pan de la législation. Le cas n'est pas unique. Songez au cas bien connu, qui nous a déjà eu occupé, du salaire de coordination dans la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). On sait bien que les travailleurs qui ont deux emplois à temps partiel se voient compter deux fois le salaire de coordination et que c'est une véritable attaque contre le statut des travailleurs à temps partiel.

Ici, la situation est assez semblable. Si vous avez un travail à temps partiel et suivant comment les heures effectuées s'additionnent, vous pouvez avoir, par exemple, deux fois 30 heures de travail par semaine, parce que vos deux employeurs vous demandent de dépasser en heures et en travail supplémentaire le minimum; cela devient absolument énorme, sans aucune rémunération. Par le fait que vos deux emplois sont découplés et qu'il n'y a pas de coordination entre eux, vous êtes très clairement défavorisé par rapport à un travailleur qui aurait un seul emploi et la même charge de 60 heures, comme dans l'exemple que je viens de traiter. C'est d'abord une inégalité de traitement - c'est injuste pour les travailleurs en question - et c'est aussi un désavantage important pour l'économie, car le travail à temps partiel, dont la Suisse est championne en comparaison internationale, est une formule qui avantage non seulement les intéressés qui la choisissent, mais aussi l'économie. J'en parle à mon aise comme employeur qui occupe des travailleurs à temps partiel. Ces personnes offrent précisément à l'employeur une grande souplesse d'adaptation en général.

Il ne faut pas, d'un côté, bénéficier de cette souplesse, en être heureux, la demander et, d'un autre côté, se trouver dans une situation où la compensation des inconvénients, lorsqu'elle se produit, est plus désavantageuse pour eux que pour des travailleurs normaux. Bien entendu, si l'échelle était totalement mobile, ce serait compliqué, mais on pourrait fort bien "forfaitiser" cela, avoir par exemple un taux précis d'heures dépassant l'horaire contractuel à partir duquel il s'agit de travail supplémentaire, un certain pourcentage qui devrait être déterminé dans le cadre de la législation à adopter.

Tout cela fait que pour des raisons d'équité, dans l'intérêt de l'économie et parce que des formules souples et simples peuvent être trouvées, la minorité de la commission, composée de 9 membres et que je représente ici, vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.