Marty Dick · Ständerat · 2007-09-19

Wortprotokoll

J'aimerais remercier le Conseil fédéral de sa réponse. Il reste néanmoins une certaine inquiétude: celle que notre pays puisse être contraint, pour des raisons juridiques, de restituer cet argent à l'ancien dictateur d'un des pays les plus pauvres du monde, qui a spolié son peuple. Si on en arrivait là - et le risque est grand -, c'est qu'il y aurait une lacune dans notre système. Nous devons en effet prévoir qu'il y ait des pays qui ne sont pas aptes, de par leur système judiciaire - soit qu'ils ne veulent pas, soit qu'ils sont victimes de la corruption, etc. - à prendre les décisions nécessaires qui nous permettraient, d'après l'ordre juridique actuel, de rendre cet argent.

Nous devons compléter de toute urgence notre arsenal juridique pour prévoir les cas où des Etats ne sont pas à même de satisfaire ces conditions de restitution. Je crois qu'il serait absolument choquant de rendre cet argent. On peut dire que 7,3 millions de francs ne représentent pas une somme énorme, mais pour les Haïtiens, ça l'est. Ce serait même certainement une perte d'image pour la Suisse et pour sa place financière. Nous nous sommes engagés, en Suisse, à nous défendre contre cet argent des potentats. Nous n'en avons vraiment pas besoin. Il est, à mon avis, tout à fait urgent que l'on complète notre arsenal juridique pour que l'on sache partout dans le monde qu'en Suisse, on ne peut en aucun cas cacher et mettre en sécurité de l'argent qui a été volé au peuple.